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SCI GILFRAN

Active
Siren398 962 605SCI21121 HAUTEVILLE-LES-DIJONCréée le 01 décembre 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI GILFRAN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er décembre 1994, identifiée par le SIREN 398 962 605. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 B rue des Vergers Hauteville les Dijon, 21121 Hauteville-les-Dijon. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par FRANCOIS RUDE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI GILFRAN

Dénomination
SCI GILFRAN
SIREN
398 962 605
SIRET (siège)
398 962 605 00018
N° TVA intracommunautaire
FR74398962605Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 398 962 605
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,05 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
01 décembre 1994
Siège social
9 B RUE DES VERGERS HAUTEVILLE LES DIJON, 21121, HAUTEVILLE-LES-DIJON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI GILFRAN

La gestion, l'administration, l'acquisition, la construction et la vente de biens et droits immobiliers, et toutes opérations mobilières ou Immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social sans porter atteinte à la nature civile de l'activité sociale.

Finances de SCI GILFRAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI GILFRAN

FR

FRANCOIS RUDE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 décembre 1994) · 31 ans

BB

BRIGITTE BICHET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 décembre 1994) · 31 ans

Établissements de SCI GILFRAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21121 HAUTEVILLE-LES-DIJONSiègeActif

    398 962 605 00018 · ouvert le 30 septembre 1994 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI GILFRAN

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 octobre 2006

  • Acte

Dépôt du 01 décembre 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI GILFRAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GILFRAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI GILFRAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GILFRAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI GILFRAN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI GILFRAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI GILFRAN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 décembre 1994

Questions fréquentes sur SCI GILFRAN

Quel est le numéro SIREN de SCI GILFRAN ?

Le numéro SIREN de SCI GILFRAN est 398 962 605. Le SIRET de son siège social est 398 962 605 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74398962605.

Qui dirige SCI GILFRAN ?

SCI GILFRAN est dirigée par FRANCOIS RUDE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI GILFRAN ?

Le siège social de SCI GILFRAN est situé 9 B rue des Vergers Hauteville les Dijon, 21121 Hauteville-les-Dijon.

SCI GILFRAN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI GILFRAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI GILFRAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GILFRAN.

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