SCI GILI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 €
- Effectif
- Non publié
SCI GILI est une SCI immatriculée le 7 juillet 2010 sous le numéro SIREN 523 844 769. Elle est domiciliée 103 rue de Creutzwald, 57880 Ham-sous-Varsberg. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par GILLES GRZEGORCZYK, gérant.
Fiche d'identité de SCI GILI
INSEE- Dénomination
- SCI GILI
- SIREN
- 523 844 769
- SIRET (siège)
- 523 844 769 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR71523844769Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 523 844 769
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 juillet 2010
- Siège social
- 103 RUE DE CREUTZWALD, 57880, HAM-SOUS-VARSBERG
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI GILI
L'achat, la prise à bail et la location de tous immeubles bâtis ou non bâtis, biens et droits immobiliers, droits sociaux, ainsi que leur administration et exploitation
Finances de SCI GILI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI GILI
INSEEÉtablissements de SCI GILI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 57880 HAM-SOUS-VARSBERGSiègeActif
523 844 769 00019 · ouvert le 22 juin 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI GILI
INPIComptes annuels de SCI GILI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GILI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI GILI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GILI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
34 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GILI. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 00
Décision du 22 juillet 2026 · N° 2026R00143
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF section 2 cab 2
Décision du 16 juillet 2026 · N° 22/37121
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 06 juillet 2026 · N° 24/01534
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-10
Décision du 26 juin 2026 · N° 2024076487
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 01
Décision du 28 mai 2026 · N° 2025F00403
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, pôle Famille 3ème section
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/04665
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX CIVIL
Décision du 05 mai 2026 · N° 23/01919
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 17 avril 2026 · N° 25/03125
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 16 avril 2026 · N° 26/00138
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 13 avril 2026 · N° 25/05736
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S3
Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/02151
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 05
Décision du 08 janvier 2026 · N° 2024F02025
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 3ème chambre
Décision du 26 novembre 2025 · N° 2024F01688
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 6ème chambre
Décision du 29 octobre 2025 · N° 2023F02116
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-14
Décision du 26 septembre 2025 · N° 2023070864
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 25 septembre 2025 · N° 25/00390
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 23 septembre 2025 · N° 25/03914
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 19 septembre 2025 · N° 2025F00542
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-13
Décision du 15 septembre 2025 · N° 2025002510
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 21 mai 2025 · N° 2024F01684
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI GILI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI GILI
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-06-22
- création
Date d'effet : 07 juillet 2010
Questions fréquentes sur SCI GILI
Quel est le numéro SIREN de SCI GILI ?
Le numéro SIREN de SCI GILI est 523 844 769. Le SIRET de son siège social est 523 844 769 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71523844769.
Qui dirige SCI GILI ?
SCI GILI est dirigée par GILLES GRZEGORCZYK, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI GILI ?
Le siège social de SCI GILI est situé 103 rue de Creutzwald, 57880 Ham-sous-Varsberg.
SCI GILI est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI GILI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juillet 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI GILI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GILI.
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