SCI GILL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 892 668 047, SCI GILL est une SCI créée le 7 janvier 2021. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 rue des Primeveres, 77230 Villeneuve-sous-Dammartin. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. SUKHJINDERPAL SINGH exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI GILL
INSEE- Dénomination
- SCI GILL
- SIREN
- 892 668 047
- SIRET (siège)
- 892 668 047 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR23892668047Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 892 668 047
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juin 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 janvier 2021
- Siège social
- 5 RUE DES PRIMEVERES, 77230, VILLENEUVE-SOUS-DAMMARTIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI GILL
L'acquisition, l'administration et la gestion
Finances de SCI GILL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI GILL
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (07 janvier 2021) · 5 ans
Établissements de SCI GILL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 77230 VILLENEUVE-SOUS-DAMMARTINSiègeActif
892 668 047 00012 · ouvert le 01 février 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI GILL
INPIComptes annuels de SCI GILL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GILL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI GILL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GILL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GILL. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 11
Décision du 05 mai 2026 · N° 26/02483
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 26 mars 2025 · N° 22/09750
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré prorogé
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 1ère section
Décision du 28 janvier 2025 · N° 22/11779
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 13 septembre 2024 · N° 24/00918
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 04 mai 2023 · N° 21/02137
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 septembre 2018 · N° 17-20.293
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 09 septembre 2016 · N° 14/13298
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 janvier 2000 · N° 97-12.113
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 janvier 1999 · N° 96-21.694
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 décembre 1996 · N° 95-10.091
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 avril 1994 · N° 92-16.164
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI GILL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI GILL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-01-07 · Début d'activité : 2021-02-01
- création
Date d'effet : 07 janvier 2021
Questions fréquentes sur SCI GILL
Quel est le numéro SIREN de SCI GILL ?
Le numéro SIREN de SCI GILL est 892 668 047. Le SIRET de son siège social est 892 668 047 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23892668047.
Qui dirige SCI GILL ?
SCI GILL est dirigée par SUKHJINDERPAL SINGH, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI GILL ?
Le siège social de SCI GILL est situé 5 rue des Primeveres, 77230 Villeneuve-sous-Dammartin.
SCI GILL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI GILL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 janvier 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI GILL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GILL.
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