SCI GILLARD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 150 €
- Effectif
- Non publié
SCI GILLARD est une SCI immatriculée le 18 janvier 2013 sous le numéro SIREN 790 596 175. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 Imp des Coquelicots, 79400 Azay-le-Brule. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par CHRISTOPHE GILLARD en qualité de gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable.
Fiche d'identité de SCI GILLARD
INSEE- Dénomination
- SCI GILLARD
- SIREN
- 790 596 175
- SIRET (siège)
- 790 596 175 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR21790596175Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 790 596 175
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 150 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 janvier 2013
- Siège social
- 4 IMP DES COQUELICOTS, 79400, AZAY-LE-BRULE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI GILLARD
Location immobilière.
Finances de SCI GILLARD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI GILLARD
INSEEAssocié indéfiniment et solidairement responsable
Depuis la création (18 janvier 2013) · 13 ans
Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable
Depuis la création (18 janvier 2013) · 13 ans
Établissements de SCI GILLARD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 79400 AZAY-LE-BRULESiègeActif
790 596 175 00014 · ouvert le 16 janvier 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI GILLARD
INPIComptes annuels de SCI GILLARD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GILLARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI GILLARD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GILLARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GILLARD. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, jld
Décision du 20 juin 2026 · N° 26/01308
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, jld
Décision du 20 juin 2026 · N° 26/01310
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE 3EME CHAMBRE
Décision du 06 mars 2025 · N° 2024F00271
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 30 janvier 2025 · N° 24/00811
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 31 octobre 2024 · N° 24/00508
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 15 mars 2023 · N° 22-80.083
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 janvier 2023 · N° 21-13.754
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 5
Décision du 15 décembre 2020 · N° 19/04011
- Lire la décision sur courdecassation.frdecheance
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 octobre 2001 · N° 99-41.747
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 mars 1994 · N° 92-14.506
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI GILLARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI GILLARD
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-01-16
- création
Date d'effet : 18 janvier 2013
Questions fréquentes sur SCI GILLARD
Quel est le numéro SIREN de SCI GILLARD ?
Le numéro SIREN de SCI GILLARD est 790 596 175. Le SIRET de son siège social est 790 596 175 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21790596175.
Qui dirige SCI GILLARD ?
SCI GILLARD est dirigée par CHRISTOPHE GILLARD, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI GILLARD ?
Le siège social de SCI GILLARD est situé 4 Imp des Coquelicots, 79400 Azay-le-Brule.
SCI GILLARD est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI GILLARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 janvier 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI GILLARD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GILLARD.
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