SCI GILLES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
SCI GILLES est une SCI immatriculée le 19 mars 1992 sous le numéro SIREN 384 933 560. Le siège social de l'entreprise se trouve 2567 Che de Saint Claude le Forum, 06600 Antibes. Son activité principale relève du code NAF 6820A. FREDERIC GILLES exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI GILLES
INSEE- Dénomination
- SCI GILLES
- SIREN
- 384 933 560
- SIRET (siège)
- 384 933 560 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR75384933560Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 384 933 560
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 19 mars 1992
- Siège social
- 2567 CHE DE SAINT CLAUDE LE FORUM, 06600, ANTIBES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI GILLES
L'ACQUISITION L'ADMINISTRATION ET LA GESTION PAR LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES ET BIENS IMMOBILIERS ET NOTAMMENT D'UN IMMEUBLE SIS A ANTIBES 23 BD DUGOMMIER SOIT UN LOCAL COMMERCIAL FORMANT LE LOT N[71 DU REGLEMENT DE COPROPRIETE TOUS EMPRUNTS AVEC OU SANS GARANTIE HYPOTHECAIRE AYANT POUR BUT DE PERMETTRE LA REALISATION DE L'OBJET SOCIAL ET TOUTES OPERATIONS FINANCIERES MOBILIERES OU IMMOBILIERES SE RATTACHANT DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT A CET OBJET ET SUSCEPTIBLES D'EN FAVORISER LA REALISATION A CCONDITION TOUTEFOIS D'EN RESPECTER LE CARACTERE CIVIL
Finances de SCI GILLES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI GILLES
INSEEÉtablissements de SCI GILLES
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 06600 ANTIBESSiègeActif
384 933 560 00029 · ouvert le 16 mars 1992 · NAF 6820A
- 06600 ANTIBESFermé
384 933 560 00011 · ouvert le 16 mars 1992 · NAF 702A
Documents juridiques de SCI GILLES
INPIComptes annuels de SCI GILLES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GILLES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI GILLES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GILLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
192 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GILLES. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 26 mai 2026 · N° 2026R00004
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Décision du 12 mai 2026 · N° 2026R00003
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Décision du 12 mai 2026 · N° 2026R00007
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Décision du 12 mai 2026 · N° 2025R00039
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Décision du 30 avril 2026 · N° 2025J00267
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Décision du 19 février 2025 · N° 2023J00333
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Tribunal de commerce
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Tribunal de commerce
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Décision du 08 janvier 2025 · N° 2024R00116
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Décision du 06 janvier 2025 · N° 2022J00369
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Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 4
Décision du 04 avril 2024 · N° 23/08635
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Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 4
Décision du 06 mars 2024 · N° 23/11264
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Décision du 01 mars 2024 · N° 21/01931
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Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 4
Décision du 20 décembre 2023 · N° 23/08635
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 12 décembre 2023 · N° 22/00387
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Décision du 18 octobre 2023 · N° 19/12264
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Décision du 03 juillet 2023 · N° 23/01093
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Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 27 juin 2023 · N° 22/03739
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Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 06 avril 2023 · N° 21/03034
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 08 mars 2023 · N° 22/00704
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 mars 2023 · N° 21-20.290
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Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 09 février 2023 · N° 18/04241
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 17 novembre 2022 · N° 21/01032
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Cour d'appel, chambre A - Commerciale
Décision du 28 juin 2022 · N° 21/02049
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 27 mai 2022 · N° 19/01967
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 28 avril 2022 · N° 19/03199
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 mars 2021 · N° 19-25.077
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Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 02 avril 2019 · N° 16/04258
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 février 2019 · N° 17-17.659
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 janvier 2019 · N° 17-21.550
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Cour de cassation, chambre sociale
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Décision du 12 décembre 2018 · N° 17-19.387
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Décision du 24 octobre 2018 · N° 16/02255
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 octobre 2018 · N° 17-26.734
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 octobre 2018 · N° 17-16.869
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Cour de cassation, chambre sociale
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Cour d'appel, 4ème A chambre sociale
Décision du 19 septembre 2018 · N° 15/01435
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 juillet 2018 · N° 17-21.081
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 juin 2018 · N° 16-22.539
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 mai 2018 · N° 17-15.630
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 avril 2018 · N° 17-19.313
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 avril 2018 · N° 15-27.133
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 mars 2018 · N° 16-16.571
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 février 2018 · N° 16-21.476
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 février 2018 · N° 16-24.641
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 février 2018 · N° 16-13.732
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Aucune mention de SCI GILLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
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Questions fréquentes sur SCI GILLES
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Le siège social de SCI GILLES est situé 2567 Che de Saint Claude le Forum, 06600 Antibes.
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