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SCI GILLES

Active
Siren414 528 067SCI07530 AIZACCréée le 25 novembre 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
33,5 k€
Effectif
Non publié

SCI GILLES est une SCI immatriculée le 25 novembre 1997 sous le numéro SIREN 414 528 067. Son siège social est situé Usine Moulin Lacoste, 07530 Aizac. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. JEAN ANDRUET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI GILLES

Dénomination
SCI GILLES
SIREN
414 528 067
SIRET (siège)
414 528 067 00013
N° TVA intracommunautaire
FR78414528067Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 414 528 067
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
33 538,78 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
25 novembre 1997
Siège social
USINE MOULIN LACOSTE, 07530, AIZAC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI GILLES

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Finances de SCI GILLES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI GILLES

JA

JEAN ANDRUET

Gérant

Depuis la création (25 novembre 1997) · 28 ans

Établissements de SCI GILLES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 07530 AIZACSiègeActif

    414 528 067 00013 · ouvert le 01 septembre 1997 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI GILLES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 novembre 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI GILLES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GILLES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI GILLES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GILLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GILLES. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI GILLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI GILLES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 25 novembre 1997

Questions fréquentes sur SCI GILLES

Quel est le numéro SIREN de SCI GILLES ?

Le numéro SIREN de SCI GILLES est 414 528 067. Le SIRET de son siège social est 414 528 067 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78414528067.

Qui dirige SCI GILLES ?

SCI GILLES est dirigée par JEAN ANDRUET, gérant.

Où se situe le siège social de SCI GILLES ?

Le siège social de SCI GILLES est situé Usine Moulin Lacoste, 07530 Aizac.

SCI GILLES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI GILLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 novembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI GILLES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GILLES.

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