SCI GILLETTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 28,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI GILLETTE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 janvier 2002, identifiée par le SIREN 440 696 177. Elle est domiciliée 3 B rue du Chateau Conde sur Sarthe, 61250 Conde-sur-Sarthe. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par NADEGE GILLETTE, gérant.
Fiche d'identité de SCI GILLETTE
INSEE- Dénomination
- SCI GILLETTE
- SIREN
- 440 696 177
- SIRET (siège)
- 440 696 177 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR77440696177Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 440 696 177
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 28 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 31 janvier 2002
- Siège social
- 3 B RUE DU CHATEAU CONDE SUR SARTHE, 61250, CONDE-SUR-SARTHE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI GILLETTE
LA PROPRIETE, L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS DONT ELLE PEUT DEVENIR PROPRIETAIRE PAR VOIE D'ACQUISITION CONSTRUCTION ECHANGE APPORT OU AUTREMENT
Finances de SCI GILLETTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI GILLETTE
INSEEÉtablissements de SCI GILLETTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 61250 CONDE-SUR-SARTHESiègeActif
440 696 177 00011 · ouvert le 31 janvier 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI GILLETTE
INPIComptes annuels de SCI GILLETTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GILLETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI GILLETTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GILLETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
19 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GILLETTE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES Président
Décision du 28 juillet 2026 · N° 25/00918
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-3
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/06404
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/07408
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Etrangers
Décision du 25 avril 2026 · N° 26/01631
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Etrangers
Décision du 08 avril 2026 · N° 26/01372
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Etrangers
Décision du 08 avril 2026 · N° 26/01373
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cH GENERALISTE A
Décision du 12 mars 2026 · N° 24/01920
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 24 janvier 2024 · N° 21/19650
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 24 janvier 2024 · N° 21/19647
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 7
Décision du 18 juin 2020 · N° 19/08826
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 12e chambre
Décision du 01 décembre 2015 · N° 13/09280
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 janvier 2006 · N° 04-11.894
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 juillet 2001 · N° 98-23.237
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 novembre 2000 · N° 98-43.518
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 décembre 1995 · N° 94-43.505
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 octobre 1995 · N° 93-18.543
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 avril 1994 · N° 91-20.609
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 décembre 1991 · N° 89-18.058
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 mai 1991 · N° 89-21.144
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI GILLETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI GILLETTE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 31 janvier 2002
Questions fréquentes sur SCI GILLETTE
Quel est le numéro SIREN de SCI GILLETTE ?
Le numéro SIREN de SCI GILLETTE est 440 696 177. Le SIRET de son siège social est 440 696 177 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77440696177.
Qui dirige SCI GILLETTE ?
SCI GILLETTE est dirigée par NADEGE GILLETTE, gérant.
Où se situe le siège social de SCI GILLETTE ?
Le siège social de SCI GILLETTE est situé 3 B rue du Chateau Conde sur Sarthe, 61250 Conde-sur-Sarthe.
SCI GILLETTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI GILLETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 janvier 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI GILLETTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GILLETTE.
Entreprises similaires
Même activité à Conde-sur-Sarthe
- ARS61250 Conde-sur-Sarthe
- BACH ANNE61250 Conde-sur-Sarthe
- BH BEAUSEJOUR61250 Conde-sur-Sarthe
- CHESNOT GHISLAIN61250 Conde-sur-Sarthe
- DICAMACY61250 Conde-sur-Sarthe
- FAMIGLIA61250 Conde-sur-Sarthe
- FORTIN MARTINE61250 Conde-sur-Sarthe
- FRANCOIS RAOUL61250 Conde-sur-Sarthe
- L'ALLIANCE61250 Conde-sur-Sarthe
- LACROIX MADELEINE61250 Conde-sur-Sarthe
