SCI GILLIBERT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
SCI GILLIBERT est une SCI immatriculée le 7 septembre 2016 sous le numéro SIREN 822 377 511. Son siège social est situé 13 rue Pierre Ronsard, 35131 Chartres-de-Bretagne. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par VERONIQUE CHESNEAU, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI GILLIBERT
INSEE- Dénomination
- SCI GILLIBERT
- SIREN
- 822 377 511
- SIRET (siège)
- 822 377 511 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR13822377511Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 822 377 511
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 septembre 2016
- Siège social
- 13 RUE PIERRE RONSARD, 35131, CHARTRES-DE-BRETAGNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI GILLIBERT
Acquisition, gestion, exploitation par bail ou autrement de tous biens ou droits immobiliers
Finances de SCI GILLIBERT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI GILLIBERT
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (07 septembre 2016) · 10 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (07 septembre 2016) · 10 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (07 septembre 2016) · 10 ans
Établissements de SCI GILLIBERT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 35131 CHARTRES-DE-BRETAGNESiègeActif
822 377 511 00016 · ouvert le 19 août 2016 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI GILLIBERT
INPIComptes annuels de SCI GILLIBERT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GILLIBERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI GILLIBERT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GILLIBERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
45 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GILLIBERT. Elles s'échelonnent de 1992 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 décembre 2025 · N° 22-23.733
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 10 septembre 2025 · N° 25/06164
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, chambre 2-4
Décision du 07 mai 2025 · N° 24/03336
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2-4
Décision du 12 février 2025 · N° 24/03336
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 21 novembre 2024 · N° 24/02247
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 OP
Décision du 25 juillet 2024 · N° 23/13781
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 28 juin 2024 · N° 19/04577
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2
Décision du 19 juin 2024 · N° 23/05235
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 04 juin 2024 · N° 23/03970
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 23 mai 2024 · N° 19/15536
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 11 avril 2024 · N° 23/12173
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Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 22 février 2024 · N° 22/13333
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC : SSI
Décision du 22 janvier 2024 · N° 23/01033
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 05 octobre 2023 · N° 21/15345
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Décision du 29 septembre 2023 · N° 21/01062
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Décision du 14 septembre 2023 · N° 22/07591
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 14 septembre 2023 · N° 21-50.046
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 29 juin 2023 · N° 23/00503
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 23 février 2023 · N° 22/13001
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 15 février 2023 · N° 22/10572
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI GILLIBERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI GILLIBERT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-08-19
- création
Date d'effet : 07 septembre 2016
Questions fréquentes sur SCI GILLIBERT
Quel est le numéro SIREN de SCI GILLIBERT ?
Le numéro SIREN de SCI GILLIBERT est 822 377 511. Le SIRET de son siège social est 822 377 511 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13822377511.
Qui dirige SCI GILLIBERT ?
SCI GILLIBERT est dirigée par VERONIQUE CHESNEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI GILLIBERT ?
Le siège social de SCI GILLIBERT est situé 13 rue Pierre Ronsard, 35131 Chartres-de-Bretagne.
SCI GILLIBERT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI GILLIBERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 septembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI GILLIBERT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GILLIBERT.
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