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SCI GILLOIS

Active
Siren498 328 046SCI68600 VOLGELSHEIMCréée le 25 mai 2007

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

SCI GILLOIS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 mai 2007, identifiée par le SIREN 498 328 046. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 rue Gillois Volgelsheim, 68600 Volgelsheim. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par JEAN SPINDLER, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI GILLOIS

Dénomination
SCI GILLOIS
SIREN
498 328 046
SIRET (siège)
498 328 046 00012
N° TVA intracommunautaire
FR71498328046Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 498 328 046
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
25 mai 2007
Siège social
8 RUE GILLOIS VOLGELSHEIM, 68600, VOLGELSHEIM
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI GILLOIS

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

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Finances de SCI GILLOIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI GILLOIS

JS

JEAN SPINDLER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 mai 2007) · 19 ans

LT

LAURENT TEMPE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 mai 2007) · 19 ans

Établissements de SCI GILLOIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 68600 VOLGELSHEIMSiègeActif

    498 328 046 00012 · ouvert le 26 avril 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI GILLOIS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 juin 2007

  • Acte

Conformité de SCI GILLOIS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI GILLOIS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 17 avril 2014. Clôturée le 16 avril 2015 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 16 avril 2015 · publié le 05 octobre 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR

Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 17 avril 2014 · publié le 15 mai 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR

Jugement ouvrant la liquidation judiciaire simplifiée ; LJC 14/00026 ; date de cessation des paiements : 6 mars 2014 ; mandataire judiciaire : SELAS KOCH & ASSOCIES, prise en la personne de Maître KOCH (David), 11, avenue de Fribourg, 68027 Colmar Cedex, 68000 Colmar ; déclaration de créances : les déclarations des créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire

171 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GILLOIS. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI GILLOIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI GILLOIS

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 16 avril 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 17 avril 2014 · Jugement ouvrant la liquidation judiciaire simplifiée ; LJC 14/00026 ; date de cessation des paiements : 6 mars 2014 ; mandataire judiciaire : SELAS KOCH & ASSOCIES, prise en la personne de Maître KOCH (David), 11, avenue de Fribourg, 68027 Colmar Cedex, 68000 Colmar ; déclaration de créances : les déclarations des créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire

  1. création

    Date d'effet : 25 mai 2007

Questions fréquentes sur SCI GILLOIS

Quel est le numéro SIREN de SCI GILLOIS ?

Le numéro SIREN de SCI GILLOIS est 498 328 046. Le SIRET de son siège social est 498 328 046 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71498328046.

Qui dirige SCI GILLOIS ?

SCI GILLOIS est dirigée par JEAN SPINDLER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI GILLOIS ?

Le siège social de SCI GILLOIS est situé 8 rue Gillois Volgelsheim, 68600 Volgelsheim.

SCI GILLOIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI GILLOIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 mai 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI GILLOIS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI GILLOIS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 16 avril 2015 pour insuffisance d'actif.