SCI GILMA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 327 957 080, SCI GILMA est une SCI créée le 26 août 1983. Elle est domiciliée 48 Che de la Plaine d’Elite, 69530 Brignais. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. GILLES CHAUSSINAND exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI GILMA
INSEE- Dénomination
- SCI GILMA
- SIREN
- 327 957 080
- SIRET (siège)
- 327 957 080 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR58327957080Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 327 957 080
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 26 août 1983
- Siège social
- 48 CHE DE LA PLAINE D’ELITE, 69530, BRIGNAIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI GILMA
Acquisition de tous terrains ou immeubles à usage d'habitation, professionnel, commercial, industriel, sur toutes communes; la propriété, l'administration, la gestion et l'exploitation par bail, location ou autrement desdits immeubles.
Finances de SCI GILMA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI GILMA
INSEEÉtablissements de SCI GILMA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69530 BRIGNAISSiègeActif
327 957 080 00010 · ouvert le 26 août 1983 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI GILMA
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI GILMA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GILMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI GILMA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GILMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GILMA. Elles s'échelonnent de 2018 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 14 janvier 2025 · N° 24/00559
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 octobre 2018 · N° 17-14.401
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 octobre 2018 · N° 16-19.430
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI GILMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI GILMA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 26 août 1983
Questions fréquentes sur SCI GILMA
Quel est le numéro SIREN de SCI GILMA ?
Le numéro SIREN de SCI GILMA est 327 957 080. Le SIRET de son siège social est 327 957 080 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58327957080.
Qui dirige SCI GILMA ?
SCI GILMA est dirigée par GILLES CHAUSSINAND, gérant.
Où se situe le siège social de SCI GILMA ?
Le siège social de SCI GILMA est situé 48 Che de la Plaine d’Elite, 69530 Brignais.
SCI GILMA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI GILMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 août 1983. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI GILMA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GILMA.
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