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SCI GILMA

Active
Siren388 588 964Société civile06740 CHATEAUNEUF-GRASSECréée le 17 septembre 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
22,9 k€
Effectif
Non publié

SCI GILMA est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 septembre 1992, identifiée par le SIREN 388 588 964. Son siège social est situé Ld la Treille, 06740 Chateauneuf-Grasse. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. MONIER GILBERT ARMIN JEAN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI GILMA

Dénomination
SCI GILMA
SIREN
388 588 964
SIRET (siège)
388 588 964 00014
N° TVA intracommunautaire
FR49388588964Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 388 588 964
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
22 867,35 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
17 septembre 1992
Siège social
LD LA TREILLE, 06740, CHATEAUNEUF-GRASSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI GILMA

Propriété, administration et exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis

Finances de SCI GILMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI GILMA

M

MONIER GILBERT ARMIN JEAN

Gérant

Depuis la création (17 septembre 1992) · 34 ans

Établissements de SCI GILMA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06740 CHATEAUNEUF-GRASSESiègeActif

    388 588 964 00014 · ouvert le 17 septembre 1992 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI GILMA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 juin 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI GILMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GILMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI GILMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GILMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GILMA. Elles s'échelonnent de 2018 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI GILMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI GILMA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 17 septembre 1992

Questions fréquentes sur SCI GILMA

Quel est le numéro SIREN de SCI GILMA ?

Le numéro SIREN de SCI GILMA est 388 588 964. Le SIRET de son siège social est 388 588 964 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49388588964.

Qui dirige SCI GILMA ?

SCI GILMA est dirigée par MONIER GILBERT ARMIN JEAN, gérant.

Où se situe le siège social de SCI GILMA ?

Le siège social de SCI GILMA est situé Ld la Treille, 06740 Chateauneuf-Grasse.

SCI GILMA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI GILMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 septembre 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI GILMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GILMA.

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