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SCI GILPAT

Active
Siren310 046 750SCI69006 LYONCréée le 16 janvier 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

SCI GILPAT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 janvier 2003, identifiée par le SIREN 310 046 750. Son siège social est situé 10 av Marechal Foch, 69006 Lyon. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par PATRICK MARTELLET, gérant.

Fiche d'identité de SCI GILPAT

Dénomination
SCI GILPAT
SIREN
310 046 750
SIRET (siège)
310 046 750 00033
N° TVA intracommunautaire
FR84310046750Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 310 046 750
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
3 048,98 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 janvier 2003
Siège social
10 AV MARECHAL FOCH, 69006, LYON
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI GILPAT

Acquistion et gestion de biens immobiliers

Finances de SCI GILPAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI GILPAT

PM

PATRICK MARTELLET

Gérant

En poste depuis octobre 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 octobre 2008

PP

PAULETTE POULET

Autre

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI GILPAT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 69006 LYONSiègeActif

    310 046 750 00033 · ouvert le 03 avril 2023 · NAF 6820B

  • 69006 LYONFermé

    310 046 750 00017 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI GILPAT

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 avril 2023

  • Acte

Dépôt du 22 décembre 2014

  • Acte

Dépôt du 18 novembre 2008

  • Acte

Dépôt du 17 septembre 2008

  • Acte

Dépôt du 16 janvier 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI GILPAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GILPAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI GILPAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GILPAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI GILPAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI GILPAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI GILPAT

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    MARTELLET Antoine nom d'usage : MARTELLET Antoine n'est plus gérant.. MARTELLET Patrick Olivier Jacques nom d'usage : MARTELLET Patrick devient gérant..

  1. création

    Date d'effet : 16 janvier 2003

Questions fréquentes sur SCI GILPAT

Quel est le numéro SIREN de SCI GILPAT ?

Le numéro SIREN de SCI GILPAT est 310 046 750. Le SIRET de son siège social est 310 046 750 00033. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84310046750.

Qui dirige SCI GILPAT ?

SCI GILPAT est dirigée par PATRICK MARTELLET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI GILPAT ?

Le siège social de SCI GILPAT est situé 10 av Marechal Foch, 69006 Lyon.

SCI GILPAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI GILPAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 janvier 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI GILPAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GILPAT.

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