SCI GIMBERT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI GIMBERT est une SCI immatriculée le 23 septembre 2021 sous le numéro SIREN 903 426 203. Le siège social de l'entreprise se trouve 689 Rte de Lauze, 32500 Sainte-Radegonde. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par BERNARD GIMBERT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI GIMBERT
INSEE- Dénomination
- SCI GIMBERT
- SIREN
- 903 426 203
- SIRET (siège)
- 903 426 203 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR69903426203Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 903 426 203
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 septembre 2021
- Siège social
- 689 RTE DE LAUZE, 32500, SAINTE-RADEGONDE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI GIMBERT
Acquisition sous toutes ses formes juridiques, de biens ou droits immobiliers et accessoirement mobiliers, la gestion sous toutes ses formes de ce patrimoine et la réalisation de travaux d'emprunts, l'aliénation, l'échange, l'hypothèque de tous immeubles, en particulier destinés aux personnes soufrant de troubles autistiques ou de maladies de l'intelligence.
Finances de SCI GIMBERT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI GIMBERT
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (23 septembre 2021) · 5 ans
Établissements de SCI GIMBERT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 32500 SAINTE-RADEGONDESiègeActif
903 426 203 00019 · ouvert le 16 septembre 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI GIMBERT
INPIComptes annuels de SCI GIMBERT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GIMBERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI GIMBERT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GIMBERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GIMBERT. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 06 août 2026 · N° 26/00314
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi
Décision du 17 juillet 2026 · N° 25/02555
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 D
Décision du 09 mars 2026 · N° 21/01960
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 06 janvier 2026 · N° 25/00326
- Lire la décision sur courdecassation.frDésistement partiel
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 21 octobre 2025 · N° 20/08378
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 11 juillet 2025 · N° 19/07454
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 06 mars 2025 · N° 24/01989
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 16 janvier 2024 · N° 20/08378
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 19 mai 2022 · N° 21/06131
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 05 juillet 2018 · N° 17/07659
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 29 janvier 2013 · N° 09/07441
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 juin 2004 · N° 02-19.739
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 octobre 1994 · N° 92-20.079
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI GIMBERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI GIMBERT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-09-23 · Début d'activité : 2021-09-16
- création
Date d'effet : 23 septembre 2021
Questions fréquentes sur SCI GIMBERT
Quel est le numéro SIREN de SCI GIMBERT ?
Le numéro SIREN de SCI GIMBERT est 903 426 203. Le SIRET de son siège social est 903 426 203 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69903426203.
Qui dirige SCI GIMBERT ?
SCI GIMBERT est dirigée par BERNARD GIMBERT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI GIMBERT ?
Le siège social de SCI GIMBERT est situé 689 Rte de Lauze, 32500 Sainte-Radegonde.
SCI GIMBERT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI GIMBERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 septembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI GIMBERT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GIMBERT.
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