SCI GIMI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI GIMI est une SCI immatriculée le 30 décembre 2016 sous le numéro SIREN 824 583 967. Son siège social est situé 50 av Charles de Gaulle, 71600 Paray-le-Monial. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par GINETTE PATISSIER, gérant.
Fiche d'identité de SCI GIMI
INSEE- Dénomination
- SCI GIMI
- SIREN
- 824 583 967
- SIRET (siège)
- 824 583 967 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR04824583967Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 824 583 967
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 30 décembre 2016
- Siège social
- 50 AV CHARLES DE GAULLE, 71600, PARAY-LE-MONIAL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI GIMI
Acquisition, construction, gestion location et vente de tous immeubles ou biens immobiliers
Finances de SCI GIMI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI GIMI
INSEEOBCAV
Autre
Depuis la création (30 décembre 2016) · 9 ans
Établissements de SCI GIMI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 71600 PARAY-LE-MONIALSiègeActif
824 583 967 00016 · ouvert le 01 janvier 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI GIMI
INPIComptes annuels de SCI GIMI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GIMI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI GIMI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GIMI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GIMI. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 23 juin 2026 · N° 26/53063
- Lire la décision sur courdecassation.frEnvoi en médiation
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 3
Décision du 13 mai 2026 · N° 24/09187
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 20 novembre 2024 · N° 21/14493
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 21 octobre 2024 · N° 23/00060
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 09 juin 2022 · N° 19/06814
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 février 2022 · N° 20-20.674
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 septembre 2000 · N° 98-11.763
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 décembre 1995 · N° 93-21.524
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 décembre 1995 · N° 94-10.488
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI GIMI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI GIMI
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-01-01
- création
Date d'effet : 30 décembre 2016
Questions fréquentes sur SCI GIMI
Quel est le numéro SIREN de SCI GIMI ?
Le numéro SIREN de SCI GIMI est 824 583 967. Le SIRET de son siège social est 824 583 967 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04824583967.
Qui dirige SCI GIMI ?
SCI GIMI est dirigée par GINETTE PATISSIER, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI GIMI ?
Le siège social de SCI GIMI est situé 50 av Charles de Gaulle, 71600 Paray-le-Monial.
SCI GIMI est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI GIMI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 décembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI GIMI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GIMI.
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