SCI GIMOND
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 315 €
- Effectif
- Non publié
SCI GIMOND est une SCI immatriculée le 14 mai 2009 sous le numéro SIREN 433 643 764. Elle est domiciliée 19 Rte de la Gare, 13570 Barbentane. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN-MICHEL GINARD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI GIMOND
INSEE- Dénomination
- SCI GIMOND
- SIREN
- 433 643 764
- SIRET (siège)
- 433 643 764 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR90433643764Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 433 643 764
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 315 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 14 mai 2009
- Siège social
- 19 RTE DE LA GARE, 13570, BARBENTANE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI GIMOND
Gestion administration mise en valeur et exploitation par voie de location ou autrement de tout terrain immeuble ou fraction D immeuble dont la société pourrait devenir propriétaire Pa voie D acquisition de construction d'apport en nature D échange ou tout autre opération
Finances de SCI GIMOND
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI GIMOND
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (14 mai 2009) · 17 ans
FF65
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (14 mai 2009) · 17 ans
GINEPC
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (14 mai 2009) · 17 ans
DG EXPANSION
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (14 mai 2009) · 17 ans
Établissements de SCI GIMOND
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 13570 BARBENTANESiègeActif
433 643 764 00023 · ouvert le 01 décembre 2000 · NAF 6820B
- 73000 CHAMBERYFermé
433 643 764 00015 · ouvert le 01 décembre 2000 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI GIMOND
INPIComptes annuels de SCI GIMOND
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GIMOND. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI GIMOND
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GIMOND. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GIMOND. Elles s'échelonnent de 1989 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A2
Décision du 05 juin 2025 · N° 18/13160
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 11 avril 2025 · N° 24/05281
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A2
Décision du 31 mars 2025 · N° 23/06923
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 21 février 2025 · N° 24/02002
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 14 décembre 2023 · N° 22/00692
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 décembre 1989 · N° 88-16.712
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI GIMOND n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI GIMOND
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY
Gérant : GINARD Jean-Michel Paul Antoine.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHONE
Immatriculée le 2009-05-14 · Début d'activité : 2000-12-01
- création
Date d'effet : 14 mai 2009
Questions fréquentes sur SCI GIMOND
Quel est le numéro SIREN de SCI GIMOND ?
Le numéro SIREN de SCI GIMOND est 433 643 764. Le SIRET de son siège social est 433 643 764 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90433643764.
Qui dirige SCI GIMOND ?
SCI GIMOND est dirigée par JEAN-MICHEL GINARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI GIMOND ?
Le siège social de SCI GIMOND est situé 19 Rte de la Gare, 13570 Barbentane.
SCI GIMOND est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI GIMOND est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 mai 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI GIMOND est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GIMOND.
Entreprises similaires
Même activité à Barbentane
- HOTEL RESTAURANT LE SAINT JEAN13570 BarbentaneCA 19,2 k€
- 2C2P13570 Barbentane
- ANTIPODES13570 Barbentane
- ARNAUD PERE ET FILS13570 Barbentane
- AZZA IMMO13570 Barbentane
- BALDENWECK SUZANNE13570 Barbentane
- BALDI JEAN-MARC13570 Barbentane
- BARILOCHE13570 Barbentane
- BERNARD FILS SARL13570 Barbentane
- BLANCHER BARTOLI13570 Barbentane