SCI GINER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 609,8 €
- Effectif
- Non publié
SCI GINER est une SCI immatriculée le 18 décembre 1990 sous le numéro SIREN 380 269 845. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 Pl Bernard Cadenat, 13003 Marseille. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par GINER JEAN PIERRE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI GINER
INSEE- Dénomination
- SCI GINER
- SIREN
- 380 269 845
- SIRET (siège)
- 380 269 845 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR16380269845Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 380 269 845
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 609,8 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 18 décembre 1990
- Siège social
- 8 PL BERNARD CADENAT, 13003, MARSEILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI GINER
La propriété la gestion l exploitation par bail la location de locaux commerciaux de pâtisserie confiserie glacier
Finances de SCI GINER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI GINER
INSEEGINER JEAN PIERRE
Gérant
Depuis la création (18 décembre 1990) · 35 ans
Établissements de SCI GINER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13003 MARSEILLESiègeActif
380 269 845 00018 · ouvert le 18 décembre 1990 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI GINER
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI GINER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GINER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI GINER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GINER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
26 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GINER. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, fond
Décision du 10 juillet 2026 · N° 2026F00041
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, fond
Décision du 10 juillet 2026 · N° 2026F00040
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, fond
Décision du 29 mai 2026 · N° 2025F00078
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, fond
Décision du 17 avril 2026 · N° 2024F00096
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, fond
Décision du 17 avril 2026 · N° 2025F00103
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, fond
Décision du 17 avril 2026 · N° 2025F00076
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Premier Président
Décision du 16 avril 2026 · N° 26/00030
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, fond
Décision du 27 mars 2026 · N° 2025F00031
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, fond
Décision du 27 mars 2026 · N° 2025F00066
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, fond
Décision du 30 janvier 2026 · N° 2025F00023
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, fond
Décision du 30 janvier 2026 · N° 2025F00093
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, fond
Décision du 05 décembre 2025 · N° 2025F00034
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, fond
Décision du 05 décembre 2025 · N° 2025F00011
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, fond
Décision du 05 décembre 2025 · N° 2025F00083
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, fond
Décision du 05 décembre 2025 · N° 2025F00075
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, fond
Décision du 05 décembre 2025 · N° 2025F00069
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, fond
Décision du 05 décembre 2025 · N° 2024F00099
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, fond
Décision du 14 novembre 2025 · N° 2025F00054
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, fond
Décision du 10 octobre 2025 · N° 2024F00094
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, fond
Décision du 10 octobre 2025 · N° 2024F00085
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, fond
Décision du 10 octobre 2025 · N° 2024F00063
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, fond
Décision du 10 octobre 2025 · N° 2024F00076
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, fond
Décision du 26 septembre 2025 · N° 2025F00053
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, fond
Décision du 04 juillet 2025 · N° 2022F00064
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chamb. référés(sup 10000)
Décision du 09 mai 2025 · N° 25/00117
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 février 2019 · N° 17-28.480
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI GINER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI GINER
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 18 décembre 1990
Questions fréquentes sur SCI GINER
Quel est le numéro SIREN de SCI GINER ?
Le numéro SIREN de SCI GINER est 380 269 845. Le SIRET de son siège social est 380 269 845 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16380269845.
Qui dirige SCI GINER ?
SCI GINER est dirigée par GINER JEAN PIERRE, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI GINER ?
Le siège social de SCI GINER est situé 8 Pl Bernard Cadenat, 13003 Marseille.
SCI GINER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI GINER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 décembre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI GINER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GINER.
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