SCI GINES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 70,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 841 673 684, SCI GINES est une SCI créée le 10 août 2018. Elle est domiciliée 12 Imp du Sapin, 66210 Les Angles. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par GERARD VAQUE, gérant.
Fiche d'identité de SCI GINES
INSEE- Dénomination
- SCI GINES
- SIREN
- 841 673 684
- SIRET (siège)
- 841 673 684 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR96841673684Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 841 673 684
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 70 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 août 2018
- Siège social
- 12 IMP DU SAPIN, 66210, LES ANGLES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI GINES
L'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente exceptionnelle de tous biens et droits immobiliers. Au moyen de fonds propres ou emprunts.
Finances de SCI GINES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI GINES
INSEEÉtablissements de SCI GINES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 66210 LES ANGLESSiègeActif
841 673 684 00012 · ouvert le 26 juillet 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI GINES
INPIComptes annuels de SCI GINES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GINES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI GINES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GINES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GINES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2000. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 novembre 2000 · N° 98-45.827
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 février 1998 · N° 97-83.025
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 juin 1997 · N° 95-20.020
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 juillet 1995 · N° 92-40.159
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 juin 1995 · N° 91-44.880
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 juillet 1989 · N° 87-45.758
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI GINES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI GINES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2018-07-26
- création
Date d'effet : 10 août 2018
Questions fréquentes sur SCI GINES
Quel est le numéro SIREN de SCI GINES ?
Le numéro SIREN de SCI GINES est 841 673 684. Le SIRET de son siège social est 841 673 684 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96841673684.
Qui dirige SCI GINES ?
SCI GINES est dirigée par GERARD VAQUE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI GINES ?
Le siège social de SCI GINES est situé 12 Imp du Sapin, 66210 Les Angles.
SCI GINES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI GINES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 août 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI GINES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GINES.
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