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SCI GINESTA

Active
Siren402 569 651SCI66270 LE SOLERCréée le 23 octobre 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions88 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
914,69 €
Effectif
Non publié

SCI GINESTA est une SCI immatriculée le 23 octobre 1995 sous le numéro SIREN 402 569 651. Son siège social est situé 17 rue du 19 Mars 1962, 66270 Le Soler. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par REMY LIBES, gérant.

Fiche d'identité de SCI GINESTA

Dénomination
SCI GINESTA
SIREN
402 569 651
SIRET (siège)
402 569 651 00019
N° TVA intracommunautaire
FR86402569651Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 569 651
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
914,69 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 octobre 1995
Siège social
17 RUE DU 19 MARS 1962, 66270, LE SOLER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI GINESTA

l'acquisition la proprieté L'administration d'immeubles et terrains

Finances de SCI GINESTA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI GINESTA

RL

REMY LIBES

Gérant

En poste depuis octobre 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 octobre 2020

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI GINESTA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 66270 LE SOLERSiègeActif

    402 569 651 00019 · ouvert le 23 octobre 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI GINESTA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 octobre 2020

  • Acte

Dépôt du 23 octobre 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI GINESTA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GINESTA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI GINESTA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GINESTA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

88 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GINESTA. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI GINESTA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI GINESTA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    LIBES Christian Albert Joseph nom d'usage : LIBES n'est plus gérant. LIBES Rémy François Albert nom d'usage : LIBES devient gérant

  1. création

    Date d'effet : 23 octobre 1995

Questions fréquentes sur SCI GINESTA

Quel est le numéro SIREN de SCI GINESTA ?

Le numéro SIREN de SCI GINESTA est 402 569 651. Le SIRET de son siège social est 402 569 651 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86402569651.

Qui dirige SCI GINESTA ?

SCI GINESTA est dirigée par REMY LIBES, gérant.

Où se situe le siège social de SCI GINESTA ?

Le siège social de SCI GINESTA est situé 17 rue du 19 Mars 1962, 66270 Le Soler.

SCI GINESTA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI GINESTA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 octobre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI GINESTA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GINESTA.

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