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SCI GINESTE

Active
Siren383 268 547SCI12290 PONT-DE-SALARSCréée le 21 octobre 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions14 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
91,5 k€
Effectif
Non publié

SCI GINESTE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 octobre 1991, identifiée par le SIREN 383 268 547. Elle est domiciliée La Coste, 12290 Pont-de-Salars. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par GUY GINESTE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI GINESTE

Dénomination
SCI GINESTE
SIREN
383 268 547
SIRET (siège)
383 268 547 00015
N° TVA intracommunautaire
FR51383268547Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 383 268 547
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
91 469,41 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 octobre 1991
Siège social
LA COSTE, 12290, PONT-DE-SALARS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI GINESTE

ADMINISTRATION ET GESTION DE BIENS IMMOBILIERS

Finances de SCI GINESTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI GINESTE

GG

GUY GINESTE

Gérant

Depuis la création (21 octobre 1991) · 35 ans

Établissements de SCI GINESTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 12290 PONT-DE-SALARSSiègeActif

    383 268 547 00015 · ouvert le 21 octobre 1991 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI GINESTE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI GINESTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GINESTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI GINESTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GINESTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

14 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GINESTE. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI GINESTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI GINESTE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 21 octobre 1991

Questions fréquentes sur SCI GINESTE

Quel est le numéro SIREN de SCI GINESTE ?

Le numéro SIREN de SCI GINESTE est 383 268 547. Le SIRET de son siège social est 383 268 547 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51383268547.

Qui dirige SCI GINESTE ?

SCI GINESTE est dirigée par GUY GINESTE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI GINESTE ?

Le siège social de SCI GINESTE est situé La Coste, 12290 Pont-de-Salars.

SCI GINESTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI GINESTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 octobre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI GINESTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GINESTE.

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