SCI GINESTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI GINESTE est une SCI immatriculée le 25 avril 2014 sous le numéro SIREN 801 937 400. Elle est domiciliée 4 T Che de Gineste, 33610 Canejan. L'entreprise déclare le code NAF 6832A comme activité principale. La direction est assurée par NATHALIE POLLET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI GINESTE
INSEE- Dénomination
- SCI GINESTE
- SIREN
- 801 937 400
- SIRET (siège)
- 801 937 400 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR73801937400Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 801 937 400
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6832A
- Date de création
- 25 avril 2014
- Siège social
- 4 T CHE DE GINESTE, 33610, CANEJAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI GINESTE
Gestion d'immeubles
Finances de SCI GINESTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI GINESTE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (25 avril 2014) · 12 ans
Établissements de SCI GINESTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 33610 CANEJANSiègeActif
801 937 400 00019 · ouvert le 15 avril 2014 · NAF 6832A
Documents juridiques de SCI GINESTE
INPIComptes annuels de SCI GINESTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GINESTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI GINESTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GINESTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
14 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GINESTE. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pROCEDURES ORALES + JCP
Décision du 19 février 2026 · N° 23/00642
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 24 décembre 2025 · N° 25/00198
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 03 juillet 2025 · N° 25/00032
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 03 juillet 2025 · N° 25/00079
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 06 mai 2025 · N° 24/01132
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 22 janvier 2025 · N° 21/03239
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 27 / Proxi fond
Décision du 13 janvier 2025 · N° 24/04910
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 08 novembre 2024 · N° 23/01333
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés du PP
Décision du 17 novembre 2023 · N° 23/00107
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre A
Décision du 31 mai 2018 · N° 14/09550
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 septembre 2017 · N° 16-14.161
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 25 juillet 2011 · N° 08/02941
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 décembre 2001 · N° 99-17.544
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 01 février 2000 · N° 97-16.057
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI GINESTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI GINESTE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-04-15
- création
Date d'effet : 25 avril 2014
Questions fréquentes sur SCI GINESTE
Quel est le numéro SIREN de SCI GINESTE ?
Le numéro SIREN de SCI GINESTE est 801 937 400. Le SIRET de son siège social est 801 937 400 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73801937400.
Qui dirige SCI GINESTE ?
SCI GINESTE est dirigée par NATHALIE POLLET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI GINESTE ?
Le siège social de SCI GINESTE est situé 4 T Che de Gineste, 33610 Canejan.
SCI GINESTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI GINESTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 avril 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI GINESTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GINESTE.
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