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SCI GINESTE

Active
Siren850 627 894Société civile11300 BRUGAIROLLESCréée le 09 mai 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions14 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI GINESTE est une société civile immatriculée le 9 mai 2019 sous le numéro SIREN 850 627 894. Son siège social est situé rue du Reverbere, 11300 Brugairolles. Son activité principale relève du code NAF 6820B. MONIQUE GINESTE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI GINESTE

Dénomination
SCI GINESTE
SIREN
850 627 894
SIRET (siège)
850 627 894 00015
N° TVA intracommunautaire
FR31850627894Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 850 627 894
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 mai 2019
Siège social
RUE DU REVERBERE, 11300, BRUGAIROLLES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI GINESTE

acquisition gestion et plus généralement exploitation de tous biens ou droits immobiliers prise de participation dans toutes sociétés immobilières obtention de toutes ouvertures de crédit prêts et facilités de caisse avec ou sans garantie hypothécaire

Finances de SCI GINESTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI GINESTE

MG

MONIQUE GINESTE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 mai 2019) · 7 ans

OJ

OCEANE JERPHANION

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 mai 2019) · 7 ans

MJ

MANON JERPHANION

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 mai 2019) · 7 ans

MJ

MORGANE JERPHANION

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 mai 2019) · 7 ans

Établissements de SCI GINESTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 11300 BRUGAIROLLESSiègeActif

    850 627 894 00015 · ouvert le 16 avril 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI GINESTE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 mai 2019

  • Acte

Dépôt du 09 mai 2019

  • Acte

Dépôt du 09 mai 2019

  • Acte

Comptes annuels de SCI GINESTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GINESTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI GINESTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GINESTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

14 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GINESTE. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI GINESTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI GINESTE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-05-09 · Début d'activité : 2019-04-16

  1. création

    Date d'effet : 09 mai 2019

Questions fréquentes sur SCI GINESTE

Quel est le numéro SIREN de SCI GINESTE ?

Le numéro SIREN de SCI GINESTE est 850 627 894. Le SIRET de son siège social est 850 627 894 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31850627894.

Qui dirige SCI GINESTE ?

SCI GINESTE est dirigée par MONIQUE GINESTE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI GINESTE ?

Le siège social de SCI GINESTE est situé rue du Reverbere, 11300 Brugairolles.

SCI GINESTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI GINESTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 mai 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI GINESTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GINESTE.

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