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SCI GINESTET

Active
Siren494 859 390SCI46100 FIGEACCréée le 19 mars 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI GINESTET est une SCI immatriculée le 19 mars 2007 sous le numéro SIREN 494 859 390. Son siège social est situé 9 rue Caviale, 46100 Figeac. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par JOEL GINESTET, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI GINESTET

Dénomination
SCI GINESTET
SIREN
494 859 390
SIRET (siège)
494 859 390 00010
N° TVA intracommunautaire
FR69494859390Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 494 859 390
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 mars 2007
Siège social
9 RUE CAVIALE, 46100, FIGEAC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI GINESTET

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport la propriété la mise en valeur la transformation la construction l'aménagement l'administration la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question et ce soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt ainsi que de l'octroi à titre accessoires et exceptionnel de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement. Et généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en favoriser le développement et ne modifiant pas le caractère civil de la société.

Finances de SCI GINESTET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI GINESTET

SG

SABINE GINESTET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 mars 2007) · 19 ans

JG

JOEL GINESTET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 mars 2007) · 19 ans

RG

REMI GINESTET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 mars 2007) · 19 ans

Établissements de SCI GINESTET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 46100 FIGEACSiègeActif

    494 859 390 00010 · ouvert le 22 février 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI GINESTET

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 mai 2017

  • Acte

Dépôt du 19 mars 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI GINESTET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GINESTET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI GINESTET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GINESTET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GINESTET. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI GINESTET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI GINESTET

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 19 mars 2007

Questions fréquentes sur SCI GINESTET

Quel est le numéro SIREN de SCI GINESTET ?

Le numéro SIREN de SCI GINESTET est 494 859 390. Le SIRET de son siège social est 494 859 390 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69494859390.

Qui dirige SCI GINESTET ?

SCI GINESTET est dirigée par JOEL GINESTET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI GINESTET ?

Le siège social de SCI GINESTET est situé 9 rue Caviale, 46100 Figeac.

SCI GINESTET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI GINESTET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 mars 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI GINESTET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GINESTET.

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