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SCI GINESTIE

Active
Siren538 364 886SCI24160 EXCIDEUILCréée le 07 décembre 2011

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions17 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
2,0 k€

SCI GINESTIE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 décembre 2011, identifiée par le SIREN 538 364 886. Le siège social de l'entreprise se trouve Saint Martin, 24160 Excideuil. SCI GINESTIE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par PASCAL GINESTIE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI GINESTIE

Dénomination
SCI GINESTIE
SIREN
538 364 886
SIRET (siège)
538 364 886 00019
N° TVA intracommunautaire
FR50538364886Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 538 364 886
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
07 décembre 2011
Siège social
SAINT MARTIN, 24160, EXCIDEUIL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI GINESTIE

Acquisition biens immobiliers

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Finances de SCI GINESTIE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI GINESTIE

IC

ISABELLE CHAPUGIER

Autre

Depuis la création (07 décembre 2011) · 14 ans

PG

PASCAL GINESTIE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 décembre 2011) · 14 ans

Établissements de SCI GINESTIE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 24160 EXCIDEUILSiègeActif

    538 364 886 00019 · ouvert le 29 novembre 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI GINESTIE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 décembre 2011

  • Acte

Conformité de SCI GINESTIE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GINESTIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

17 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GINESTIE. Elles s'échelonnent de 2011 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI GINESTIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI GINESTIE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-12-07 · Début d'activité : 2011-11-29

  1. création

    Date d'effet : 07 décembre 2011

Questions fréquentes sur SCI GINESTIE

Quel est le numéro SIREN de SCI GINESTIE ?

Le numéro SIREN de SCI GINESTIE est 538 364 886. Le SIRET de son siège social est 538 364 886 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50538364886.

Qui dirige SCI GINESTIE ?

SCI GINESTIE est dirigée par PASCAL GINESTIE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI GINESTIE ?

Le siège social de SCI GINESTIE est situé Saint Martin, 24160 Excideuil.

SCI GINESTIE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI GINESTIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 décembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI GINESTIE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GINESTIE.

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