SCI GINESTIERE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI GINESTIERE est une SCI immatriculée le 26 décembre 2022 sous le numéro SIREN 922 520 705. Son siège social est situé 16 Che de la Ginestiere Magagnosc, 06520 Grasse. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par KILPERICK LHOBET, gérant.
Fiche d'identité de SCI GINESTIERE
INSEE- Dénomination
- SCI GINESTIERE
- SIREN
- 922 520 705
- SIRET (siège)
- 922 520 705 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR31922520705Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 922 520 705
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 26 décembre 2022
- Siège social
- 16 CHE DE LA GINESTIERE MAGAGNOSC, 06520, GRASSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI GINESTIERE
L'acquisition, l'administration, la gestion de biens immobiliers familiaux et de tout autres biens immobiliers ainsi que la réalisation de toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d'en favoriser la réalisation, à condition toutefois d'en respecter le caractère civil. L'exploitation, la mise en valeur de ces immeubles, soit au moyen de toutes constructions nouvelles, de tous échanges, de tous aménagements ou de toutes autres manières, notamment leur location et éventuellement, à titre exceptionnel, la revente totale ou partielle, ou le lotissement aux fins de vente de tout ou partie de ces immeubles
Finances de SCI GINESTIERE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI GINESTIERE
INSEEÉtablissements de SCI GINESTIERE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06520 GRASSESiègeActif
922 520 705 00018 · ouvert le 30 novembre 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI GINESTIERE
INPIComptes annuels de SCI GINESTIERE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GINESTIERE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI GINESTIERE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GINESTIERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
17 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GINESTIERE. Elles s'échelonnent de 2012 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 08 juillet 2026 · N° 25/04069
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A5
Décision du 08 juin 2026 · N° 25/12951
- Lire la décision sur courdecassation.frRLJ - autre décision ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, procédures collectives
Décision du 16 février 2026 · N° 22/00046
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre civile
Décision du 17 juin 2025 · N° 23/04905
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 03 avril 2025 · N° 24/12807
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 06 mars 2025 · N° 24/11303
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 21 janvier 2025 · N° 24/00615
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 09 octobre 2024 · N° 24/08465
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, procédures collectives
Décision du 24 mai 2024 · N° 22/00046
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, 9ème Chambre JEX
Décision du 18 avril 2024 · N° 24/03942
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 9ème Chambre JEX
Décision du 21 mars 2024 · N° 24/00461
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 9ème Chambre JEX
Décision du 21 mars 2024 · N° 24/00460
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 25 janvier 2024 · N° 22/17021
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 02 février 2023 · N° 21/06873
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 01 octobre 2020 · N° 16/13621
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 15e Chambre A
Décision du 14 mars 2014 · N° 13/18024
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re Chambre B
Décision du 05 juillet 2012 · N° 10/14110
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI GINESTIERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI GINESTIERE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Grasse
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-11-30
- création
Date d'effet : 26 décembre 2022
Questions fréquentes sur SCI GINESTIERE
Quel est le numéro SIREN de SCI GINESTIERE ?
Le numéro SIREN de SCI GINESTIERE est 922 520 705. Le SIRET de son siège social est 922 520 705 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31922520705.
Qui dirige SCI GINESTIERE ?
SCI GINESTIERE est dirigée par KILPERICK LHOBET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI GINESTIERE ?
Le siège social de SCI GINESTIERE est situé 16 Che de la Ginestiere Magagnosc, 06520 Grasse.
SCI GINESTIERE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI GINESTIERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 décembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI GINESTIERE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GINESTIERE.
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