SCI GINESTY
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,5 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 421 448 697, SCI GINESTY est une société civile créée le 12 janvier 1999. Son siège social est situé 5 rue Leonard de Vinci, 34000 Montpellier. SCI GINESTY relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). MARIE-LISE GINESTY exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI GINESTY
INSEE- Dénomination
- SCI GINESTY
- SIREN
- 421 448 697
- SIRET (siège)
- 421 448 697 00035
- N° TVA intracommunautaire
- FR88421448697Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 421 448 697
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 12 janvier 1999
- Siège social
- 5 RUE LEONARD DE VINCI, 34000, MONTPELLIER
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI GINESTY
L'ADMINISTRATION, LA GESTION, LA PROPRIETE PAR VOIE D'ACQUISITION, D'APPORT D'ECHANGE OU AUTREMENT DE TOUS DROITS IMMOBILIERS.
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Finances de SCI GINESTY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI GINESTY
INSEEBODACCGérant
En poste depuis juin 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 juin 2021
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI GINESTY
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 34000 MONTPELLIERSiègeActif
421 448 697 00035 · ouvert le 16 décembre 1998 · NAF 6820B
- 34430 SAINT-JEAN-DE-VEDASFermé
421 448 697 00019 · ouvert le 16 décembre 1998 · NAF 702C
- 34430 SAINT-JEAN-DE-VEDASFermé
421 448 697 00027 · ouvert le 27 janvier 1999 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI GINESTY
INPIConformité de SCI GINESTY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GINESTY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GINESTY. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE
Décision du 21 janvier 2026 · N° 24/01328
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
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Décision du 08 octobre 2025 · N° 24/10273
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD CIVIL
Décision du 28 mai 2025 · N° 25/00125
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section
Décision du 11 avril 2025 · N° 15/00438
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section
Décision du 10 décembre 2024 · N° 14/17353
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 décembre 2022 · N° 21-21.198
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 septembre 2000 · N° 99-10.086
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI GINESTY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI GINESTY
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
Gérant : GINESTY Francoise Marie Jeanne Henriette ; Gérant : GINESTY Marie-Lise Charlotte
- création
Date d'effet : 12 janvier 1999
Questions fréquentes sur SCI GINESTY
Quel est le numéro SIREN de SCI GINESTY ?
Le numéro SIREN de SCI GINESTY est 421 448 697. Le SIRET de son siège social est 421 448 697 00035. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88421448697.
Qui dirige SCI GINESTY ?
SCI GINESTY est dirigée par MARIE-LISE GINESTY, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI GINESTY ?
Le siège social de SCI GINESTY est situé 5 rue Leonard de Vinci, 34000 Montpellier.
SCI GINESTY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI GINESTY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 janvier 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI GINESTY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GINESTY.
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