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SCI GINETTE

Active
Siren452 590 730SCI59230 SAINT-AMAND-LES-EAUXCréée le 11 mars 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 452 590 730, SCI GINETTE est une SCI créée le 11 mars 2004. Son siège social est situé 672 rue des Aulnois, 59230 Saint-Amand-les-Eaux. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. REGIS GOSSAERT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI GINETTE

Dénomination
SCI GINETTE
SIREN
452 590 730
SIRET (siège)
452 590 730 00035
N° TVA intracommunautaire
FR55452590730Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 452 590 730
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 mars 2004
Siège social
672 RUE DES AULNOIS, 59230, SAINT-AMAND-LES-EAUX
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI GINETTE

L'acquisition d'un immeuble sis à ST AMAND LES EAUX 13 rue de Nivelle, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement du- dit immeuble et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieu- rement par voie d'acquisition, d'échange, d'apport ou autrement

Finances de SCI GINETTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI GINETTE

RG

REGIS GOSSAERT

Gérant

MG

MARION GOSSAERT

Associé indéfiniment responsable

CG

CAMILLE GOSSAERT

Associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI GINETTE

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 59230 SAINT-AMAND-LES-EAUXSiègeActif

    452 590 730 00035 · ouvert le 05 mars 2004 · NAF 6820B

  • 59230 SAINT-AMAND-LES-EAUXFermé

    452 590 730 00019 · ouvert le 05 mars 2004 · NAF 6820B

  • 59230 SAINT-AMAND-LES-EAUXFermé

    452 590 730 00027 · ouvert le 18 mars 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI GINETTE

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 mai 2020

  • Acte

Dépôt du 28 mai 2020

  • Acte

Dépôt du 17 avril 2014

  • Acte

Dépôt du 17 avril 2014

  • Acte

Dépôt du 17 avril 2014

  • Acte

Dépôt du 17 avril 2014

  • Acte

Dépôt du 17 avril 2014

  • Acte

Dépôt du 25 juillet 2008

  • Acte

Dépôt du 11 mars 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI GINETTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GINETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI GINETTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GINETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GINETTE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI GINETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI GINETTE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

    modification du Co-gérant associé indéfiniment responsable Douez, Dominique Ghislaine Michelle, modification du Gérant associé unique Gossaert, Régis

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

    Co-gérant associé indéfiniment responsable : DOUEZ Dominique Ghislaine MichelleCo-gérant associé indéfiniment responsable : GOSSAERT Régis.

  1. création

    Date d'effet : 11 mars 2004

Questions fréquentes sur SCI GINETTE

Quel est le numéro SIREN de SCI GINETTE ?

Le numéro SIREN de SCI GINETTE est 452 590 730. Le SIRET de son siège social est 452 590 730 00035. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55452590730.

Qui dirige SCI GINETTE ?

SCI GINETTE est dirigée par REGIS GOSSAERT, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI GINETTE ?

Le siège social de SCI GINETTE est situé 672 rue des Aulnois, 59230 Saint-Amand-les-Eaux.

SCI GINETTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI GINETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 mars 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI GINETTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GINETTE.

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