SCI GINI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 538 563 388, SCI GINI est une SCI créée le 15 décembre 2011. Elle est domiciliée Plt de la Crau Lou Cantoun, 13210 Saint-Remy-de-Provence. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par JULIEN ENCINAS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI GINI
INSEE- Dénomination
- SCI GINI
- SIREN
- 538 563 388
- SIRET (siège)
- 538 563 388 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR73538563388Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 538 563 388
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 15 décembre 2011
- Siège social
- PLT DE LA CRAU LOU CANTOUN, 13210, SAINT-REMY-DE-PROVENCE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI GINI
Acquisition, administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers
Finances de SCI GINI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI GINI
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
Alain Gérant associé : ENCINAS Monique, Noëlle né SERAUDIE ENCINAS
Co-gérant associé · de décembre 2011 à février 2013
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI GINI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13210 SAINT-REMY-DE-PROVENCESiègeActif
538 563 388 00015 · ouvert le 28 novembre 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI GINI
INPIComptes annuels de SCI GINI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GINI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI GINI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GINI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GINI. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cHAMBRE REFERES
Décision du 17 juin 2026 · N° 26/00112
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 10
Décision du 27 novembre 2025 · N° 24/17754
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 26 septembre 2025 · N° 22/00872
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 16 novembre 2023 · N° 21/07445
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 17 septembre 2020 · N° 19-16.507
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 17 septembre 2020 · N° 19-15.914
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 février 2020 · N° 18-23.465
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 8
Décision du 10 janvier 2019 · N° 17/21964
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 mai 2018 · N° 17-17.173
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 07 mars 2017 · N° 16/15336
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI GINI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI GINI
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE
Gérant associé : ENCINAS Monique, Noëlle né(e) SERAUDIE Co-gérant associé : ENCINAS Julien
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-12-15 · Début d'activité : 2011-11-28
- création
Date d'effet : 15 décembre 2011
Questions fréquentes sur SCI GINI
Quel est le numéro SIREN de SCI GINI ?
Le numéro SIREN de SCI GINI est 538 563 388. Le SIRET de son siège social est 538 563 388 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73538563388.
Qui dirige SCI GINI ?
SCI GINI est dirigée par JULIEN ENCINAS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI GINI ?
Le siège social de SCI GINI est situé Plt de la Crau Lou Cantoun, 13210 Saint-Remy-de-Provence.
SCI GINI est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI GINI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 décembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI GINI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GINI.
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