SCI GINIEZ
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,4 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 401 432 539, SCI GINIEZ est une SCI créée le 8 juin 1995. Le siège social de l'entreprise se trouve 74 bd de Sainte Marguerite, 13009 Marseille. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. BENZECRI PAUL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI GINIEZ
INSEE- Dénomination
- SCI GINIEZ
- SIREN
- 401 432 539
- SIRET (siège)
- 401 432 539 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR46401432539Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 401 432 539
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 372,04 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 08 juin 1995
- Siège social
- 74 BD DE SAINTE MARGUERITE, 13009, MARSEILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI GINIEZ
Acquisition propriété administration exploitation par bail location ou autrement cop 191 Av de Mazargues Lot nh1
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Finances de SCI GINIEZ
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI GINIEZ
INSEEBENZECRI PAUL
Gérant
Depuis la création (08 juin 1995) · 31 ans
Établissements de SCI GINIEZ
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13009 MARSEILLESiègeActif
401 432 539 00013 · ouvert le 19 mai 1995 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI GINIEZ
INPIComptes annuels de SCI GINIEZ
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GINIEZ. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI GINIEZ
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GINIEZ. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GINIEZ. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 0P18 Aud civile prox 9
Décision du 28 avril 2026 · N° 24/07154
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, adjudications
Décision du 28 octobre 2025 · N° 25/00129
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A2
Décision du 18 septembre 2025 · N° 23/09815
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 19 juin 2025 · N° 21/16680
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, adjudications
Décision du 22 janvier 2025 · N° 22/00227
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, adjudications
Décision du 01 octobre 2024 · N° 22/00227
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3
Décision du 21 juin 2024 · N° 24/00240
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
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Décision du 20 février 2024 · N° 23/00217
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Décision du 13 février 2024 · N° 23/00210
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - autorisation de vente amiable
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Décision du 09 janvier 2024 · N° 22/00227
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 janvier 2023 · N° 21-15.155
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 22 janvier 2021 · N° 18/10001
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 mai 2001 · N° 99-41.697
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 décembre 1998 · N° 96-22.191
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 mai 1995 · N° 91-10.955
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI GINIEZ n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI GINIEZ
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 08 juin 1995
Questions fréquentes sur SCI GINIEZ
Quel est le numéro SIREN de SCI GINIEZ ?
Le numéro SIREN de SCI GINIEZ est 401 432 539. Le SIRET de son siège social est 401 432 539 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46401432539.
Qui dirige SCI GINIEZ ?
SCI GINIEZ est dirigée par BENZECRI PAUL, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI GINIEZ ?
Le siège social de SCI GINIEZ est situé 74 bd de Sainte Marguerite, 13009 Marseille.
SCI GINIEZ est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI GINIEZ est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 juin 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI GINIEZ est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GINIEZ.
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