SCI GINO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI GINO est une SCI immatriculée le 24 février 2006 sous le numéro SIREN 488 777 566. Elle est domiciliée 63 av Marie Madeleine Fourcade, 38430 Saint-Jean-de-Moirans. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par DOMINIQUE CHAMBON en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI GINO
INSEE- Dénomination
- SCI GINO
- SIREN
- 488 777 566
- SIRET (siège)
- 488 777 566 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR06488777566Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 488 777 566
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 février 2006
- Siège social
- 63 AV MARIE MADELEINE FOURCADE, 38430, SAINT-JEAN-DE-MOIRANS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI GINO
Acquisition, location et gestion de tous biens immobiliers.
Finances de SCI GINO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI GINO
INSEEÉtablissements de SCI GINO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38430 SAINT-JEAN-DE-MOIRANSSiègeActif
488 777 566 00016 · ouvert le 24 février 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI GINO
INPIComptes annuels de SCI GINO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GINO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI GINO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GINO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
75 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GINO. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 24 juin 2026 · N° 26/00109
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 09 juin 2026 · N° 25/00306
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 09 juin 2026 · N° 25/00257
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Décision du 08 juin 2026 · N° 15/04078
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Décision du 02 juillet 2025 · N° 25/00093
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Décision du 23 janvier 2025 · N° 24/57774
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Cour d'appel, chambre pôle social
Décision du 15 octobre 2024 · N° 22/01547
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 13 juin 2023 · N° 21/02278
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Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 10 janvier 2023 · N° 20/05220
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 3
Décision du 15 juin 2022 · N° 22/03893
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 novembre 2018 · N° 17-27.971
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 septembre 2018 · N° 17-12.604
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 septembre 2018 · N° 17-21.228
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 12 juin 2018 · N° 17-82.771
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 21 juin 2006 · N° 05-87.132
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 17 janvier 2006 · N° 05-87.670
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 25 octobre 2005 · N° 03-15.601
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 19 avril 2005 · N° 04-87.334
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 mai 2004 · N° 02-18.065
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 12 février 2002 · N° 01-80.367
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 janvier 2002 · N° 99-41.460
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 mars 2001 · N° 98-46.134
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 mars 2001 · N° 98-22.067
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 17 janvier 2001 · N° 00-82.265
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 décembre 2000 · N° 98-44.784
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 30 octobre 2000 · N° 00-82.712
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 juin 2000 · N° 98-41.778
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 mai 2000 · N° 98-19.951
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 juillet 1999 · N° 97-15.885
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 mars 1999 · N° 97-16.037
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 février 1999 · N° 96-20.631
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 décembre 1998 · N° 96-11.062
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 décembre 1998 · N° 96-22.191
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 novembre 1998 · N° 97-44.487
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 01 juillet 1998 · N° 97-84.934
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 juillet 1997 · N° 96-60.383
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 29 avril 1997 · N° 95-16.269
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 29 avril 1997 · N° 95-10.564
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 25 mars 1997 · N° 95-13.950
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 février 1997 · N° 95-15.911
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 01 octobre 1996 · N° 94-17.385
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 mai 1996 · N° 93-21.685
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 avril 1996 · N° 95-17.724
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 mars 1996 · N° 94-13.365
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Décision du 11 octobre 1995 · N° 94-83.977
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Décision du 11 octobre 1995 · N° 95-80.170
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Décision du 18 juillet 1995 · N° 93-20.607
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Décision du 27 juin 1995 · N° 94-84.025
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Décision du 21 juin 1995 · N° 93-15.016
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Décision du 15 mars 1995 · N° 94-82.983
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Décision du 23 janvier 1995 · N° 94-82.702
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Décision du 05 octobre 1994 · N° 91-12.719
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Décision du 01 mars 1994 · N° 92-84.381
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Décision du 08 février 1994 · N° 92-45.251
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Décision du 12 juin 1991 · N° 90-12.776
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 mars 1990 · N° 89-42.975
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 22 novembre 1989 · N° 89-61.350
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Décision du 05 juillet 1989 · N° 88-10.908
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 mars 1989 · N° 87-40.007
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI GINO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI GINO
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 24 février 2006
Questions fréquentes sur SCI GINO
Quel est le numéro SIREN de SCI GINO ?
Le numéro SIREN de SCI GINO est 488 777 566. Le SIRET de son siège social est 488 777 566 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06488777566.
Qui dirige SCI GINO ?
SCI GINO est dirigée par DOMINIQUE CHAMBON, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI GINO ?
Le siège social de SCI GINO est situé 63 av Marie Madeleine Fourcade, 38430 Saint-Jean-de-Moirans.
SCI GINO est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI GINO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 février 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI GINO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GINO.
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