SCI GINON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 323 946 194, SCI GINON est une SCI créée le 9 mars 1982. Elle est domiciliée 2 rue Laennec, 69780 Mions. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par MARIE BECK, autre.
Fiche d'identité de SCI GINON
INSEE- Dénomination
- SCI GINON
- SIREN
- 323 946 194
- SIRET (siège)
- 323 946 194 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR56323946194Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 323 946 194
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 mars 1982
- Siège social
- 2 RUE LAENNEC, 69780, MIONS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI GINON
Propriété, la construction, la gestion, l'exploitation par bail, la location des biens dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, échange.
Finances de SCI GINON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI GINON
INSEEBODACCAutre
Autre
Autre
Autre
Anciens dirigeants (1)
BECK Marie Josephe nom d'usage · de septembre 2018 à septembre 2018
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI GINON
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 69780 MIONSSiègeActif
323 946 194 00020 · ouvert le 09 mars 1982 · NAF 6820B
- 69740 GENASFermé
323 946 194 00012 · ouvert le 03 mars 1982 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI GINON
INPIComptes annuels de SCI GINON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GINON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI GINON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GINON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GINON. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/02726
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 16 septembre 2025 · N° 24/01520
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 H
Décision du 07 avril 2025 · N° 24/08311
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 C
Décision du 10 mars 2025 · N° 23/09619
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, loyers Commerciaux
Décision du 07 janvier 2025 · N° 23/00010
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 J
Décision du 10 octobre 2024 · N° 21/04158
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 27 septembre 2024 · N° 24/02072
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 06 février 2024 · N° 23/02186
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 C
Décision du 18 janvier 2024 · N° 18/05428
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 24 mai 2016 · N° 14/09843
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 janvier 2006 · N° 03-13.036
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 décembre 2001 · N° 00-13.155
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI GINON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI GINON
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
BECK Marie Josephe nom d'usage : GINON devient gérant
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
GINON André Henri Edouard nom d'usage : GINON n'est plus gérant
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- création
Date d'effet : 09 mars 1982
Questions fréquentes sur SCI GINON
Quel est le numéro SIREN de SCI GINON ?
Le numéro SIREN de SCI GINON est 323 946 194. Le SIRET de son siège social est 323 946 194 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56323946194.
Qui dirige SCI GINON ?
SCI GINON est dirigée par MARIE BECK, autre. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI GINON ?
Le siège social de SCI GINON est situé 2 rue Laennec, 69780 Mions.
SCI GINON est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI GINON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 mars 1982. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI GINON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GINON.
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