SCI GIORGETTI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 83,9 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 434 710 869, SCI GIORGETTI est une SCI créée le 28 février 2001. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 rue Henri Fantin-Latour, 66000 Perpignan. Son activité principale relève du code NAF 6820B. RENEE CHAUBET exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI GIORGETTI
INSEE- Dénomination
- SCI GIORGETTI
- SIREN
- 434 710 869
- SIRET (siège)
- 434 710 869 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR17434710869Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 434 710 869
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 83 850 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 février 2001
- Siège social
- 14 RUE HENRI FANTIN-LATOUR, 66000, PERPIGNAN
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI GIORGETTI
gestion immobilière
Finances de SCI GIORGETTI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI GIORGETTI
INSEEBODACCAutre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI GIORGETTI
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 66000 PERPIGNANSiègeActif
434 710 869 00026 · ouvert le 16 avril 2015 · NAF 6820B
- 66190 COLLIOUREFermé
434 710 869 00018 · ouvert le 19 février 2001 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI GIORGETTI
INPIComptes annuels de SCI GIORGETTI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GIORGETTI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI GIORGETTI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GIORGETTI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
152 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GIORGETTI. Elles s'échelonnent de 2015 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, ch3 Cab1 CTX civil
Décision du 12 août 2026 · N° 26/01651
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 29 juillet 2026 · N° 26/00286
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 28 juillet 2026 · N° 26/03040
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond
Décision du 27 juillet 2026 · N° 26/01351
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond
Décision du 27 juillet 2026 · N° 26/01345
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 23 juillet 2026 · N° 25/11216
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, pCP JCP référé
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/04773
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre A
Décision du 17 juillet 2026 · N° 18/05460
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section
Décision du 17 juillet 2026 · N° 25/03233
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 15 juillet 2026 · N° 24/11249
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 15 juillet 2026 · N° 25/03263
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 10 juillet 2026 · N° 15/03111
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 10 juillet 2026 · N° 19/12540
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/51409
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/03804
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 06 juillet 2026 · N° 25/01752
- Lire la décision sur courdecassation.frRedistribution à une autre chambre
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 29 juin 2026 · N° 21/03934
- Lire la décision sur courdecassation.frRedistribution à une autre chambre
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 29 juin 2026 · N° 24/03107
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 26 juin 2026 · N° 20/07473
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond
Décision du 23 juin 2026 · N° 25/09999
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI GIORGETTI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI GIORGETTI
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Gérant associé indéfiniment responsable : CHAUBET Renée Roberte Georgette Associé indéfiniment responsable : GIORGETTI Henri Associé indéfiniment responsable : GIORGETTI Pascal Henri Pierre
- création
Date d'effet : 28 février 2001
Questions fréquentes sur SCI GIORGETTI
Quel est le numéro SIREN de SCI GIORGETTI ?
Le numéro SIREN de SCI GIORGETTI est 434 710 869. Le SIRET de son siège social est 434 710 869 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17434710869.
Qui dirige SCI GIORGETTI ?
SCI GIORGETTI est dirigée par RENEE CHAUBET, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI GIORGETTI ?
Le siège social de SCI GIORGETTI est situé 14 rue Henri Fantin-Latour, 66000 Perpignan.
SCI GIORGETTI est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI GIORGETTI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 février 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI GIORGETTI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GIORGETTI.
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