SCI GIOVANNI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 60 €
- Effectif
- Non publié
SCI GIOVANNI est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 octobre 2014, identifiée par le SIREN 805 089 877. Le siège social de l'entreprise se trouve 271 bd Voltaire, 13821 La Penne-sur-Huveaune. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par VINCENT EBOLI en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI GIOVANNI
INSEE- Dénomination
- SCI GIOVANNI
- SIREN
- 805 089 877
- SIRET (siège)
- 805 089 877 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR04805089877Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 805 089 877
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 60 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 octobre 2014
- Siège social
- 271 BD VOLTAIRE, 13821, LA PENNE-SUR-HUVEAUNE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI GIOVANNI
Acquisition, revente, gestion et administration civiles de tous biens et droits immobiliers lui appartenant.
Finances de SCI GIOVANNI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI GIOVANNI
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (09 octobre 2014) · 12 ans
Établissements de SCI GIOVANNI
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 13821 LA PENNE-SUR-HUVEAUNESiègeActif
805 089 877 00023 · ouvert le 08 octobre 2014 · NAF 6820B
- 13600 LA CIOTATFermé
805 089 877 00015 · ouvert le 08 octobre 2014 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI GIOVANNI
INPIComptes annuels de SCI GIOVANNI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GIOVANNI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI GIOVANNI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GIOVANNI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
138 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GIOVANNI. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 17 juillet 2026 · N° 24/00552
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Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/00257
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 juin 2018 · N° 17-83.242
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Cour de cassation, chambre sociale
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 février 2018 · N° 18-80.807
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 24 janvier 2018 · N° 17-86.265
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 décembre 2017 · N° 16-23.860
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 14 décembre 2017 · N° 17-11.335
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 novembre 2017 · N° 15-23.343
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Cour de cassation, chambre sociale
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 26 avril 2013 · N° 11/18809
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 24 octobre 2007 · N° 07-82.327
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 06 septembre 2006 · N° 05-85.355
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 20 septembre 2005 · N° 05-83.606
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 juillet 2004 · N° 02-13.934
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 06 janvier 2004 · N° 03-80.963
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 17 septembre 2003 · N° 02-87.976
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 27 novembre 2002 · N° 01-88.033
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 25 juin 2002 · N° 01-85.754
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 mars 2002 · N° 00-41.234
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 mars 2002 · N° 00-10.896
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 février 2002 · N° 00-20.342
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 février 2002 · N° 98-21.487
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 janvier 2002 · N° 00-18.052
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 décembre 2001 · N° 99-10.591
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 juin 2001 · N° 99-20.572
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 mai 2001 · N° 99-18.949
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 novembre 2000 · N° 98-18.197
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 mai 2000 · N° 98-22.058
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 26 avril 2000 · N° 00-80.840
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 février 2000 · N° 97-19.283
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 02 février 2000 · N° 98-14.527
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 01 février 2000 · N° 99-82.317
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 01 février 2000 · N° 97-20.214
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 01 juin 1999 · N° 98-84.736
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 avril 1999 · N° 97-40.014
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 09 mars 1999 · N° 98-81.998
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 février 1999 · N° 97-14.810
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 décembre 1998 · N° 96-18.696
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 octobre 1998 · N° 96-11.687
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 30 septembre 1998 · N° 97-84.111
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 juin 1998 · N° 96-13.533
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 mai 1998 · N° 96-13.741
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 mai 1998 · N° 96-42.310
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 avril 1998 · N° 95-45.509
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 mars 1998 · N° 96-85.192
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 février 1998 · N° 95-45.347
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 décembre 1997 · N° 94-15.563
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 octobre 1997 · N° 95-14.768
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 juin 1997 · N° 95-10.349
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 mai 1997 · N° 95-13.333
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 19 février 1997 · N° 96-81.276
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 janvier 1997 · N° 95-10.855
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 janvier 1997 · N° 94-42.251
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 décembre 1996 · N° 94-15.540
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 novembre 1996 · N° 95-12.838
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 12 juin 1996 · N° 95-82.253
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 22 mai 1996 · N° 96-81.319
- Lire la décision sur courdecassation.frdecheance
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 22 mai 1996 · N° 96-81.144
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 mai 1996 · N° 92-18.301
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 07 février 1996 · N° 95-83.837
- Lire la décision sur courdecassation.frnonlieu
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 février 1996 · N° 95-05.022
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 janvier 1996 · N° 93-12.232
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 décembre 1995 · N° 94-11.368
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 novembre 1995 · N° 94-60.594
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 22 mars 1995 · N° 94-81.860
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 15 mars 1995 · N° 94-82.786
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 27 février 1995 · N° 94-82.305
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 décembre 1994 · N° 93-12.491
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 octobre 1994 · N° 92-18.761
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 juin 1994 · N° 93-40.140
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 juin 1994 · N° 92-14.992
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 juin 1994 · N° 92-15.806
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 mars 1994 · N° 92-10.396
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 janvier 1994 · N° 92-22.008
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 décembre 1993 · N° 91-20.831
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 décembre 1993 · N° 91-20.830
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 juin 1993 · N° 91-14.983
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 mai 1993 · N° 91-19.396
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 avril 1993 · N° 91-18.198
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 mars 1993 · N° 91-15.881
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 03 mars 1993 · N° 91-16.539
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 02 mars 1993 · N° 92-86.637
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 17 novembre 1992 · N° 92-84.746
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 novembre 1992 · N° 91-11.806
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 octobre 1992 · N° 91-12.979
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 décembre 1991 · N° 90-12.987
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 novembre 1991 · N° 89-18.759
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 juin 1991 · N° 90-60.261
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 juin 1991 · N° 90-12.986
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 27 février 1991 · N° 89-19.332
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 27 février 1991 · N° 90-60.432
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 janvier 1991 · N° 89-13.032
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 décembre 1990 · N° 89-16.353
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 novembre 1990 · N° 87-45.607
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 03 octobre 1990 · N° 90-60.295
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 septembre 1990 · N° 87-41.124
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 juillet 1990 · N° 88-19.459
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 juillet 1990 · N° 89-13.875
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 juin 1990 · N° 88-12.499
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 janvier 1990 · N° 85-42.445
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 janvier 1990 · N° 88-10.856
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 octobre 1989 · N° 88-60.737
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 juillet 1989 · N° 85-45.586
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 mai 1989 · N° 85-42.438
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 mars 1989 · N° 87-17.545
- Lire la décision sur courdecassation.frnonlieu
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 mars 1989 · N° 88-60.451
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 20 février 1989 · N° 88-84.111
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI GIOVANNI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI GIOVANNI
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 09 octobre 2014
Questions fréquentes sur SCI GIOVANNI
Quel est le numéro SIREN de SCI GIOVANNI ?
Le numéro SIREN de SCI GIOVANNI est 805 089 877. Le SIRET de son siège social est 805 089 877 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04805089877.
Qui dirige SCI GIOVANNI ?
SCI GIOVANNI est dirigée par VINCENT EBOLI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI GIOVANNI ?
Le siège social de SCI GIOVANNI est situé 271 bd Voltaire, 13821 La Penne-sur-Huveaune.
SCI GIOVANNI est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI GIOVANNI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 octobre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI GIOVANNI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GIOVANNI.
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