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SCI GIPA

Active
Siren350 494 522Société civile95430 AUVERS-SUR-OISECréée le 03 mai 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions18 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI GIPA est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 mai 1989, identifiée par le SIREN 350 494 522. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 rue Montmaur, 95430 Auvers-sur-Oise. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110D. GERARD YSEBAERT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI GIPA

Dénomination
SCI GIPA
SIREN
350 494 522
SIRET (siège)
350 494 522 00013
N° TVA intracommunautaire
FR86350494522Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 350 494 522
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 07 février 2025
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
03 mai 1989
Siège social
3 RUE MONTMAUR, 95430, AUVERS-SUR-OISE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI GIPA

L'acquisition et l'administration de tous immeubles de toutes natures

Finances de SCI GIPA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI GIPA

MR

MICHELLE ROUSSEAU

Autre

Depuis la création (03 mai 1989) · 37 ans

GY

GERARD YSEBAERT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 mai 1989) · 37 ans

Établissements de SCI GIPA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 95430 AUVERS-SUR-OISESiègeActif

    350 494 522 00013 · ouvert le 01 avril 1989 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI GIPA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 décembre 2018

  • Acte

Comptes annuels de SCI GIPA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GIPA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI GIPA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GIPA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

18 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GIPA. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI GIPA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI GIPA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 03 mai 1989

Questions fréquentes sur SCI GIPA

Quel est le numéro SIREN de SCI GIPA ?

Le numéro SIREN de SCI GIPA est 350 494 522. Le SIRET de son siège social est 350 494 522 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86350494522.

Qui dirige SCI GIPA ?

SCI GIPA est dirigée par GERARD YSEBAERT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI GIPA ?

Le siège social de SCI GIPA est situé 3 rue Montmaur, 95430 Auvers-sur-Oise.

SCI GIPA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI GIPA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 mai 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI GIPA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GIPA.

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