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SCI GIPA

Active
Siren399 177 013SCI84000 AVIGNONCréée le 29 novembre 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions18 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

SCI GIPA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 novembre 1994, identifiée par le SIREN 399 177 013. Elle est domiciliée 9 av de Fontcouverte, 84000 Avignon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. TINKERBELL DEVELOPMENT SL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI GIPA

Dénomination
SCI GIPA
SIREN
399 177 013
SIRET (siège)
399 177 013 00022
N° TVA intracommunautaire
FR91399177013Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 399 177 013
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
29 novembre 1994
Siège social
9 AV DE FONTCOUVERTE, 84000, AVIGNON
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI GIPA

La propriété la gestion l'administration et la disposition de tous immeubles et de toutes valeurs mobilières dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition échange apport ou autrement

Finances de SCI GIPA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI GIPA

GS

GILLES SERIGNAN

Associé indéfiniment responsable

T

TINKERBELL DEVELOPMENT SL

Gérant

En poste depuis août 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 août 2012

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI GIPA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 84000 AVIGNONSiègeActif

    399 177 013 00022 · ouvert le 25 octobre 1994 · NAF 6820A

  • 84700 SORGUESFermé

    399 177 013 00014 · ouvert le 29 novembre 1994 · NAF 702A

Documents juridiques de SCI GIPA

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 22 avril 2009

  • Acte

Dépôt du 04 septembre 2006

  • Acte

Dépôt du 04 septembre 2006

  • Acte

Dépôt du 27 avril 2001

  • Acte

Dépôt du 27 avril 2001

  • Acte

Dépôt du 29 novembre 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI GIPA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GIPA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI GIPA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GIPA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

18 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GIPA. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI GIPA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI GIPA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Gérant(e) : TINKERBELL DEVELOPMENT SL (SDE) représenté par SERIGNAN Gilles

  1. création

    Date d'effet : 29 novembre 1994

Questions fréquentes sur SCI GIPA

Quel est le numéro SIREN de SCI GIPA ?

Le numéro SIREN de SCI GIPA est 399 177 013. Le SIRET de son siège social est 399 177 013 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91399177013.

Qui dirige SCI GIPA ?

SCI GIPA est dirigée par TINKERBELL DEVELOPMENT SL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI GIPA ?

Le siège social de SCI GIPA est situé 9 av de Fontcouverte, 84000 Avignon.

SCI GIPA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI GIPA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 novembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI GIPA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GIPA.

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