SCI GIPAC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI GIPAC est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 février 2004, identifiée par le SIREN 452 312 374. Son siège social est situé 9 All Ingres, 33470 Gujan-Mestras. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par PATRICE CHAUMONT, gérant.
Fiche d'identité de SCI GIPAC
INSEE- Dénomination
- SCI GIPAC
- SIREN
- 452 312 374
- SIRET (siège)
- 452 312 374 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR60452312374Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 452 312 374
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 26 février 2004
- Siège social
- 9 ALL INGRES, 33470, GUJAN-MESTRAS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI GIPAC
L'acquisition, la propriété, l'administration par bail, location ou autrement de tous immeubles et terrains, bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurment par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement
Finances de SCI GIPAC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI GIPAC
INSEEÉtablissements de SCI GIPAC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 33470 GUJAN-MESTRASSiègeActif
452 312 374 00013 · ouvert le 16 février 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI GIPAC
INPIComptes annuels de SCI GIPAC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GIPAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI GIPAC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GIPAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GIPAC. Elles s'échelonnent de 2002 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPX RAM JCP FOND
Décision du 01 juillet 2025 · N° 24/00136
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPX RAM JCP FOND
Décision du 13 mai 2025 · N° 24/00201
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 30 janvier 2002 · N° 01-00.933
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI GIPAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI GIPAC
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 26 février 2004
Questions fréquentes sur SCI GIPAC
Quel est le numéro SIREN de SCI GIPAC ?
Le numéro SIREN de SCI GIPAC est 452 312 374. Le SIRET de son siège social est 452 312 374 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60452312374.
Qui dirige SCI GIPAC ?
SCI GIPAC est dirigée par PATRICE CHAUMONT, gérant.
Où se situe le siège social de SCI GIPAC ?
Le siège social de SCI GIPAC est situé 9 All Ingres, 33470 Gujan-Mestras.
SCI GIPAC est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI GIPAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 février 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI GIPAC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GIPAC.
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