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SCI GIPAC

Active
Siren479 189 995SCI73700 BOURG-SAINT-MAURICECréée le 22 octobre 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 479 189 995, SCI GIPAC est une SCI créée le 22 octobre 2004. Le siège social de l'entreprise se trouve 116 av du Stade Chez In Extenso, 73700 Bourg-Saint-Maurice. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. PATRICK COTEL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI GIPAC

Dénomination
SCI GIPAC
SIREN
479 189 995
SIRET (siège)
479 189 995 00026
N° TVA intracommunautaire
FR24479189995Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 479 189 995
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 octobre 2004
Siège social
116 AV DU STADE CHEZ IN EXTENSO, 73700, BOURG-SAINT-MAURICE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI GIPAC

Propriété de tous biens et droits immobiliers. Exploitation par bail ou location desdits biens.

Finances de SCI GIPAC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI GIPAC

PC

PATRICK COTEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 octobre 2004) · 22 ans

AP

ARINA PETREANU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 octobre 2004) · 22 ans

Établissements de SCI GIPAC

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 73700 BOURG-SAINT-MAURICESiègeActif

    479 189 995 00026 · ouvert le 15 novembre 2004 · NAF 6820B

  • 73700 BOURG-SAINT-MAURICEActif

    479 189 995 00018 · ouvert le 15 novembre 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI GIPAC

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 janvier 2006

  • Acte

Dépôt du 22 octobre 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI GIPAC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GIPAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI GIPAC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GIPAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GIPAC. Elles s'échelonnent de 2002 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI GIPAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI GIPAC

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 octobre 2004

Questions fréquentes sur SCI GIPAC

Quel est le numéro SIREN de SCI GIPAC ?

Le numéro SIREN de SCI GIPAC est 479 189 995. Le SIRET de son siège social est 479 189 995 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24479189995.

Qui dirige SCI GIPAC ?

SCI GIPAC est dirigée par PATRICK COTEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI GIPAC ?

Le siège social de SCI GIPAC est situé 116 av du Stade Chez In Extenso, 73700 Bourg-Saint-Maurice.

SCI GIPAC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI GIPAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 octobre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI GIPAC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GIPAC.

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