SCI GIPSY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,9 k€
- Effectif
- Non publié
SCI GIPSY est une SCI immatriculée le 7 juin 2005 sous le numéro SIREN 411 669 765. Le siège social de l'entreprise se trouve Lieu Dit les Brosses, 53440 La Bazoge-Montpincon. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par CLAUDE BEDOUET, gérant.
Fiche d'identité de SCI GIPSY
INSEE- Dénomination
- SCI GIPSY
- SIREN
- 411 669 765
- SIRET (siège)
- 411 669 765 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR69411669765Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 411 669 765
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 7 927,35 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 juin 2005
- Siège social
- LIEU DIT LES BROSSES, 53440, LA BAZOGE-MONTPINCON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI GIPSY
L'ACQUISITIOIN DE TOUS IMMEUBLES ET BIENS IMMOBILIERS ET NOTAMMENT D'UN IMMEUBLE SIS A LAVAL (MAYENNE) 1/3/5 RUE DU PORT DE BOOTZ ; ET PLUS GENERALEMENT LA PROPRIETE ET LA GESTION DE TOUS IMMEUBLES OU DROITS IMMOBILIERS...
Finances de SCI GIPSY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI GIPSY
INSEEÉtablissements de SCI GIPSY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 53440 LA BAZOGE-MONTPINCONSiègeActif
411 669 765 00017 · ouvert le 05 avril 1997 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI GIPSY
INPIComptes annuels de SCI GIPSY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GIPSY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI GIPSY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GIPSY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GIPSY. Elles s'échelonnent de 2003 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 9/Section 1
Décision du 22 mai 2025 · N° 24/06734
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, chambre 9/Section 1
Décision du 08 janvier 2025 · N° 24/06734
- Lire la décision sur courdecassation.frRedistribution à une autre chambre
Tribunal judiciaire, chambre 5
Décision du 19 novembre 2024 · N° 24/06734
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 30 octobre 2024 · N° 24/52703
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 28 février 2024 · N° 24/00171
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, recours fiscaux - cont.PP
Décision du 04 juillet 2023 · N° 23/03204
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 novembre 2003 · N° 00-19.325
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI GIPSY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI GIPSY
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 07 juin 2005
Questions fréquentes sur SCI GIPSY
Quel est le numéro SIREN de SCI GIPSY ?
Le numéro SIREN de SCI GIPSY est 411 669 765. Le SIRET de son siège social est 411 669 765 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69411669765.
Qui dirige SCI GIPSY ?
SCI GIPSY est dirigée par CLAUDE BEDOUET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI GIPSY ?
Le siège social de SCI GIPSY est situé Lieu Dit les Brosses, 53440 La Bazoge-Montpincon.
SCI GIPSY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI GIPSY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juin 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI GIPSY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GIPSY.
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