SCI GISAS
Fermée- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 650 k€
- Effectif
- Non publié
SCI GISAS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 juin 2007, identifiée par le SIREN 498 385 202. Le siège social de l'entreprise se trouve 40 RUE 40 Rue de la Division Leclerc, 91310 Linas. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par GILLES FRANOUX-RIPOLL, gérant et associé indéfiniment responsable. SCI GISAS a été radiée le 8 mars 2022 et n'exerce plus d'activité.
Fiche d'identité de SCI GISAS
INSEE- Dénomination
- SCI GISAS
- SIREN
- 498 385 202
- SIRET (siège)
- 498 385 202 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR43498385202Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 498 385 202
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 01 mars 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 650 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 juin 2007
- Date de radiation
- 08 mars 2022
- Siège social
- 40 RUE 40 Rue de la Division Leclerc , 91310, Linas
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Finances de SCI GISAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI GISAS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (07 juin 2007) · 19 ans
ESPACE TRANSACTIONS
Autre
Depuis la création (07 juin 2007) · 19 ans
Établissements de SCI GISAS
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 91310 LinasSiègeFermé
498 385 202 00011 · ouvert le 01 juillet 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI GISAS
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI GISAS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GISAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI GISAS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI GISAS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 07 mars 2022. Clôturée le 13 février 2026 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 13 février 2026 · publié le 25 février 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 14 novembre 2024 · publié le 30 novembre 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry
L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure.Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Evry.La publicité a été faite dans le journal d'annonces légales le Parisien le 3 décembre 2024.
Jugement du 12 décembre 2022 · publié le 29 décembre 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 07 mars 2022 · publié le 17 mars 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 7 septembre 2020, désignant liquidateur La Selarl Mjc2a, en la personne de Maître Ancel, Mandataire Judiciaire 9 Boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.Nature de la procédure d'insolvabilité : non concernée.
Aucune mention de SCI GISAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI GISAS
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2026-02-13 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry
Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 2024-11-14 · L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure.Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Evry.La publicité a été faite dans le journal d'annonces légales le Parisien le 3 décembre 2024.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2022-12-12 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2022-03-07 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 7 septembre 2020, désignant liquidateur La Selarl Mjc2a, en la personne de Maître Ancel, Mandataire Judiciaire 9 Boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.Nature de la procédure d'insolvabilité : non concernée.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry
- radiation
Date d'effet : 08 mars 2022
Questions fréquentes sur SCI GISAS
Quel est le numéro SIREN de SCI GISAS ?
Le numéro SIREN de SCI GISAS est 498 385 202. Le SIRET de son siège social est 498 385 202 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43498385202.
Qui dirige SCI GISAS ?
SCI GISAS est dirigée par GILLES FRANOUX-RIPOLL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI GISAS ?
Le siège social de SCI GISAS est situé 40 RUE 40 Rue de la Division Leclerc, 91310 Linas.
SCI GISAS est-elle toujours en activité ?
Non, SCI GISAS n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 8 mars 2022.
SCI GISAS est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI GISAS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 13 février 2026 pour insuffisance d'actif.
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