SCI GISELA
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 150 €
SCI GISELA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 octobre 2003, identifiée par le SIREN 450 351 374. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 av Saint-Jean-Baptiste Rdc, 06000 Nice. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par WILLIAM MULOT, gérant.
Fiche d'identité de SCI GISELA
INSEE- Dénomination
- SCI GISELA
- SIREN
- 450 351 374
- SIRET (siège)
- 450 351 374 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR13450351374Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 450 351 374
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 150 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 09 octobre 2003
- Siège social
- 4 AV SAINT-JEAN-BAPTISTE RDC, 06000, NICE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI GISELA
Acquisition de biens immobiliers en vue de location .
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Finances de SCI GISELA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI GISELA
INSEEÉtablissements de SCI GISELA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 06000 NICESiègeActif
450 351 374 00027 · ouvert le 22 novembre 2010 · NAF 6820B
- 06000 NICEFermé
450 351 374 00019 · ouvert le 09 octobre 2003 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI GISELA
INPIConformité de SCI GISELA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GISELA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
16 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GISELA. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, tPX SGL JCP REFERES
Décision du 18 mai 2026 · N° 25/00061
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 26 février 2025 · N° 23/01349
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-7
Décision du 06 novembre 2024 · N° 24/06819
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 2
Décision du 16 octobre 2024 · N° 24/01443
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 décembre 2018 · N° 17-27.145
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 octobre 2018 · N° 16-19.430
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 16 mai 2007 · N° 07-80.691
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 janvier 2002 · N° 00-60.256
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 09 mai 2001 · N° 00-86.434
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 juin 1999 · N° 97-21.005
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 mai 1999 · N° 99-60.151
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 avril 1999 · N° 98-82.029
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 février 1998 · N° 95-40.905
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 mars 1994 · N° 92-20.429
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 janvier 1994 · N° 91-21.206
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 janvier 1994 · N° 91-18.056
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI GISELA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI GISELA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
- création
Date d'effet : 09 octobre 2003
Questions fréquentes sur SCI GISELA
Quel est le numéro SIREN de SCI GISELA ?
Le numéro SIREN de SCI GISELA est 450 351 374. Le SIRET de son siège social est 450 351 374 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13450351374.
Qui dirige SCI GISELA ?
SCI GISELA est dirigée par WILLIAM MULOT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI GISELA ?
Le siège social de SCI GISELA est situé 4 av Saint-Jean-Baptiste Rdc, 06000 Nice.
SCI GISELA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI GISELA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 octobre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI GISELA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GISELA.
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