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SCI GISELE

Active
Siren798 202 834SCI39320 BROISSIACréée le 30 octobre 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions37 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI GISELE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 octobre 2013, identifiée par le SIREN 798 202 834. Son siège social est situé RUE DE LA MAIRIE 1 Rue de la Mairie, 39320 Broissia. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. YOLANDE SEYDOUX exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI GISELE

Dénomination
SCI GISELE
SIREN
798 202 834
SIRET (siège)
798 202 834 00023
N° TVA intracommunautaire
FR69798202834Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 798 202 834
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 octobre 2013
Siège social
RUE DE LA MAIRIE 1 Rue de la Mairie, 39320, BROISSIA
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI GISELE

Se reporter aux statuts.

Finances de SCI GISELE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI GISELE

SR

SOPHIE RIERA

Autre

Depuis la création (30 octobre 2013) · 13 ans

SR

SEBASTIEN RIERA

Autre

Depuis la création (30 octobre 2013) · 13 ans

JR

JULIEN RIERA

Autre

Depuis la création (30 octobre 2013) · 13 ans

PR

PATRICK RIERA

Autre

Depuis la création (30 octobre 2013) · 13 ans

YS

YOLANDE SEYDOUX

Gérant

Depuis la création (30 octobre 2013) · 13 ans

Établissements de SCI GISELE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 39320 BROISSIASiègeActif

    798 202 834 00023 · ouvert le 02 mars 2019 · NAF 6820B

  • 69250 ALBIGNY-SUR-SAONEFermé

    798 202 834 00015 · ouvert le 21 octobre 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI GISELE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 avril 2019

  • Acte

Dépôt du 30 octobre 2013

  • Acte

Comptes annuels de SCI GISELE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GISELE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI GISELE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GISELE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

37 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GISELE. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI GISELE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI GISELE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    RIERA Patrick Alain nom d'usage : RIERA devient gérant

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-10-21

  1. création

    Date d'effet : 30 octobre 2013

Questions fréquentes sur SCI GISELE

Quel est le numéro SIREN de SCI GISELE ?

Le numéro SIREN de SCI GISELE est 798 202 834. Le SIRET de son siège social est 798 202 834 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69798202834.

Qui dirige SCI GISELE ?

SCI GISELE est dirigée par YOLANDE SEYDOUX, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI GISELE ?

Le siège social de SCI GISELE est situé RUE DE LA MAIRIE 1 Rue de la Mairie, 39320 Broissia.

SCI GISELE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI GISELE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 octobre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI GISELE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GISELE.

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