SCI GISELE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI GISELE est une SCI immatriculée le 18 octobre 2022 sous le numéro SIREN 920 504 461. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 B Imp des Ronds Duval, 50270 Les Moitiers-d'Allonne. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par PIETRO SEMINELLI, gérant.
Fiche d'identité de SCI GISELE
INSEE- Dénomination
- SCI GISELE
- SIREN
- 920 504 461
- SIRET (siège)
- 920 504 461 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR25920504461Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 920 504 461
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 octobre 2022
- Siège social
- 2 B IMP DES RONDS DUVAL, 50270, LES MOITIERS-D'ALLONNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI GISELE
L'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente de tous biens et droits immobiliers.
Finances de SCI GISELE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI GISELE
INSEEBODACCARS LONGA
Associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
Gérant, Associé indéfiniment responsable · de octobre 2022 à décembre 2025
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI GISELE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 50270 LES MOITIERS-D'ALLONNESiègeActif
920 504 461 00012 · ouvert le 17 octobre 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI GISELE
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI GISELE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GISELE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI GISELE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GISELE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
37 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GISELE. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 01 juin 2026 · N° 26/00627
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 08 octobre 2025 · N° 2025003189
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 08 octobre 2025 · N° 2025003165
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 24 septembre 2025 · N° 2025003079
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 24 septembre 2025 · N° 2025003023
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 24 septembre 2025 · N° 2025003009
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 24 septembre 2025 · N° 2025003000
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 24 septembre 2025 · N° 2025002998
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 24 septembre 2025 · N° 2025002920
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 24 septembre 2025 · N° 2025002880
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 24 septembre 2025 · N° 2025002646
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 24 septembre 2025 · N° 2025001669
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 24 septembre 2025 · N° 2025001668
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 03 septembre 2025 · N° 2025002290
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 02 septembre 2025 · N° 2025F04848
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 12 août 2025 · N° 25/00759
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Décision du 16 juillet 2025 · N° 2025002475
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Décision du 09 juillet 2025 · N° 2025002203
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Décision du 02 juillet 2025 · N° 2025002382
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Décision du 02 juillet 2025 · N° 2025002380
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Décision du 02 juillet 2025 · N° 2025002292
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Décision du 02 juillet 2025 · N° 2025001570
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 26 juin 2025 · N° 24/00979
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Décision du 25 juin 2025 · N° 2025002362
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Décision du 25 juin 2025 · N° 2025001627
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Décision du 14 mai 2025 · N° 2024F00056
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Décision du 14 mai 2025 · N° 2025001541
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Décision du 16 avril 2025 · N° 2025000855
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 26 mars 2025 · N° 2025000436
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 26 mars 2025 · N° 2024003752
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi fond
Décision du 13 mars 2025 · N° 24/00654
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rendu de décisions
Décision du 08 janvier 2025 · N° 2024F00056
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 30 avril 2024 · N° 24/01227
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 22 mars 2024 · N° 23/00032
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 22 mars 2024 · N° 22/03690
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 14 avril 2023 · N° 21/03444
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI GISELE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI GISELE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Cherbourg
Gérant, Associé indéfiniment responsable : SEMINELLI Pietro, Jean, Remo
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Cherbourg
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-10-18 · Début d'activité : 2022-10-17
- création
Date d'effet : 18 octobre 2022
Questions fréquentes sur SCI GISELE
Quel est le numéro SIREN de SCI GISELE ?
Le numéro SIREN de SCI GISELE est 920 504 461. Le SIRET de son siège social est 920 504 461 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25920504461.
Qui dirige SCI GISELE ?
SCI GISELE est dirigée par PIETRO SEMINELLI, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI GISELE ?
Le siège social de SCI GISELE est situé 2 B Imp des Ronds Duval, 50270 Les Moitiers-d'Allonne.
SCI GISELE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI GISELE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 octobre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI GISELE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GISELE.
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