SCI GISELLE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI GISELLE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 novembre 2016, identifiée par le SIREN 823 683 776. Son siège social est situé Che des Verrieres chemin de Verriere, 49800 Trelaze. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par MARCEL GUIHARD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI GISELLE
INSEE- Dénomination
- SCI GISELLE
- SIREN
- 823 683 776
- SIRET (siège)
- 823 683 776 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR08823683776Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 823 683 776
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 10 novembre 2016
- Siège social
- CHE DES VERRIERES CHEMIN DE VERRIERE, 49800, TRELAZE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI GISELLE
Acquisition, administration, gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers
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Finances de SCI GISELLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI GISELLE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (10 novembre 2016) · 10 ans
Établissements de SCI GISELLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 49800 TRELAZESiègeActif
823 683 776 00012 · ouvert le 09 novembre 2016 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI GISELLE
INPIConformité de SCI GISELLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GISELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GISELLE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 26 juin 2025 · N° 25/00237
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 26 novembre 2024 · N° 24/01484
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 octobre 2018 · N° 16-19.430
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 octobre 2017 · N° 16-21.269
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 septembre 2017 · N° 16-17.971
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 11 décembre 2015 · N° 15/05062
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 17 décembre 2010 · N° 07/03752
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 avril 2001 · N° 98-45.814
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 novembre 1993 · N° 92-60.460
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 mars 1990 · N° 89-61.304
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 10 janvier 1989 · N° 88-82.997
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI GISELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI GISELLE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-11-10 · Début d'activité : 2016-11-09
- création
Date d'effet : 10 novembre 2016
Questions fréquentes sur SCI GISELLE
Quel est le numéro SIREN de SCI GISELLE ?
Le numéro SIREN de SCI GISELLE est 823 683 776. Le SIRET de son siège social est 823 683 776 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08823683776.
Qui dirige SCI GISELLE ?
SCI GISELLE est dirigée par MARCEL GUIHARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI GISELLE ?
Le siège social de SCI GISELLE est situé Che des Verrieres chemin de Verriere, 49800 Trelaze.
SCI GISELLE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI GISELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 novembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI GISELLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GISELLE.
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