SCI GISM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 183 k€
- Effectif
- Non publié
SCI GISM est une SCI immatriculée le 2 mars 1998 sous le numéro SIREN 417 930 518. Elle est domiciliée Eperdussin, 42520 Maclas. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. ISABELLE MARTINEZ exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI GISM
INSEE- Dénomination
- SCI GISM
- SIREN
- 417 930 518
- SIRET (siège)
- 417 930 518 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR24417930518Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 417 930 518
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 182 938,82 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 02 mars 1998
- Siège social
- EPERDUSSIN, 42520, MACLAS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI GISM
acquisition, construction, propriété, administration, gestion et exploitation par bail, location ou autrement de tous terrains, immeubles ou locaux.
Finances de SCI GISM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI GISM
INSEEÉtablissements de SCI GISM
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 42520 MACLASSiègeActif
417 930 518 00010 · ouvert le 10 février 1998 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI GISM
INPIComptes annuels de SCI GISM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GISM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI GISM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GISM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GISM. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX cab 1
Décision du 09 février 2026 · N° 25/81657
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 3ème section
Décision du 30 janvier 2026 · N° 24/14133
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 3ème section
Décision du 12 décembre 2025 · N° 22/10414
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 28 janvier 2025 · N° 24/00950
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 24 juin 2024 · N° 24/00653
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 16 novembre 2023 · N° 21/01496
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 8
Décision du 30 juin 2022 · N° 22/03432
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI GISM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI GISM
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 02 mars 1998
Questions fréquentes sur SCI GISM
Quel est le numéro SIREN de SCI GISM ?
Le numéro SIREN de SCI GISM est 417 930 518. Le SIRET de son siège social est 417 930 518 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24417930518.
Qui dirige SCI GISM ?
SCI GISM est dirigée par ISABELLE MARTINEZ, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI GISM ?
Le siège social de SCI GISM est situé Eperdussin, 42520 Maclas.
SCI GISM est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI GISM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mars 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI GISM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GISM.
Entreprises similaires
Même activité à Maclas