SCI GIST
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 499 107 845, SCI GIST est une SCI créée le 17 juillet 2007. Son siège social est situé 17 B rue Paul le Roux, 56690 Nostang. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. GHISLAINE LE BIHAN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI GIST
INSEE- Dénomination
- SCI GIST
- SIREN
- 499 107 845
- SIRET (siège)
- 499 107 845 00038
- N° TVA intracommunautaire
- FR22499107845Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 499 107 845
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 juillet 2007
- Siège social
- 17 B RUE PAUL LE ROUX, 56690, NOSTANG
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI GIST
Propriété et gestion de tous biens immobiliers, acquisition, prise à bail, location, vente ou la copropriété de terrains, immeubles construits ou en cours de constructions
Finances de SCI GIST
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI GIST
INSEEÉtablissements de SCI GIST
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 56690 NOSTANGSiègeActif
499 107 845 00038 · ouvert le 27 juillet 2007 · NAF 6820B
- 56300 LE SOURNFermé
499 107 845 00012 · ouvert le 27 juillet 2007 · NAF 6820B
- 56700 BRANDERIONFermé
499 107 845 00020 · ouvert le 15 septembre 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI GIST
INPIComptes annuels de SCI GIST
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GIST. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI GIST
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GIST. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
14 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GIST. Elles s'échelonnent de 1992 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 04 septembre 2024 · N° 24/02374
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 7
Décision du 02 mai 2024 · N° 22/09062
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 09 avril 2024 · N° 23/00779
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 18 janvier 2023 · N° 19/05743
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 18 janvier 2023 · N° 19/05742
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 12 mai 2022 · N° 20/00287
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 septembre 2007 · N° 06-42.062
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 septembre 2003 · N° 01-46.698
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 septembre 2003 · N° 01-46.694
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 septembre 2003 · N° 01-46.670
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 septembre 2003 · N° 01-46.667
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 septembre 2003 · N° 01-46.668
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 mai 1995 · N° 93-14.517
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 janvier 1992 · N° 89-21.462
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI GIST n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI GIST
BODACCQuestions fréquentes sur SCI GIST
Quel est le numéro SIREN de SCI GIST ?
Le numéro SIREN de SCI GIST est 499 107 845. Le SIRET de son siège social est 499 107 845 00038. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22499107845.
Qui dirige SCI GIST ?
SCI GIST est dirigée par GHISLAINE LE BIHAN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI GIST ?
Le siège social de SCI GIST est situé 17 B rue Paul le Roux, 56690 Nostang.
SCI GIST est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI GIST est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 juillet 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI GIST est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GIST.
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