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SCI GISY

Active
Siren404 189 730SCI01200 VALSERHONECréée le 14 mars 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions9 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI GISY est une SCI immatriculée le 14 mars 1996 sous le numéro SIREN 404 189 730. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 Grande rue, 01200 Valserhone. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par GILLES PETIT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI GISY

Dénomination
SCI GISY
SIREN
404 189 730
SIRET (siège)
404 189 730 00033
N° TVA intracommunautaire
FR41404189730Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 404 189 730
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 mars 1996
Siège social
1 GRANDE RUE, 01200, VALSERHONE
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI GISY

L ACQUISITION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS LA GESTION ET L ADMINISTRATION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS DONT LA SOCIETE POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE SOUS QUELQUE FORME QUE CE SOIT

Finances de SCI GISY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI GISY

SF

SYLVIANE FAVRE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 mars 1996) · 30 ans

GP

GILLES PETIT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 mars 1996) · 30 ans

Établissements de SCI GISY

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 01200 VALSERHONESiègeActif

    404 189 730 00033 · ouvert le 14 février 1996 · NAF 6820B

  • 01200 VALSERHONEFermé

    404 189 730 00017 · ouvert le 14 février 1996 · NAF 702C

  • 01200 VALSERHONEFermé

    404 189 730 00025 · ouvert le 01 janvier 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI GISY

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 avril 2021

  • Acte

Dépôt du 21 janvier 2004

  • Acte

Dépôt du 14 mars 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI GISY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GISY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI GISY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GISY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GISY. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI GISY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI GISY

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  1. création

    Date d'effet : 14 mars 1996

Questions fréquentes sur SCI GISY

Quel est le numéro SIREN de SCI GISY ?

Le numéro SIREN de SCI GISY est 404 189 730. Le SIRET de son siège social est 404 189 730 00033. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41404189730.

Qui dirige SCI GISY ?

SCI GISY est dirigée par GILLES PETIT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI GISY ?

Le siège social de SCI GISY est situé 1 Grande rue, 01200 Valserhone.

SCI GISY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI GISY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 mars 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI GISY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GISY.

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