SCI GISY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 122 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 429 908 031, SCI GISY est une SCI créée le 23 mars 2000. Son siège social est situé 14 Ham des Trois Sources Mr Vinckel Gilles, 57700 Hayange. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. GILLES VINCKEL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI GISY
INSEE- Dénomination
- SCI GISY
- SIREN
- 429 908 031
- SIRET (siège)
- 429 908 031 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR77429908031Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 429 908 031
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 121 959,21 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 23 mars 2000
- Siège social
- 14 HAM DES TROIS SOURCES MR VINCKEL GILLES, 57700, HAYANGE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI GISY
L'ACHAT, LA PRISE A BAIL, AVEC OU SANS PROMESSE DE VENTE, DE TOUS IMMEU- BLES BATIS OU NON BATIS ; LA MISE EN VALEUR DES IMMEUBLES ACQUIS, NOTAMMENT PAR L'EDIFICATION DE CONSTRUCTIONS POUR TOUTES DESTINATIONS, LA TRANSFORMATION DE TOUTES CONSTRUCTIONS ET PAR TOUS TRAVAUX DE VIABILITE ; L'EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DES IMMEUBLES ACQUIS PAR LA SOCIETE.
Finances de SCI GISY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI GISY
INSEEÉtablissements de SCI GISY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 57700 HAYANGESiègeActif
429 908 031 00017 · ouvert le 23 mars 2000 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI GISY
INPIComptes annuels de SCI GISY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GISY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI GISY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GISY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GISY. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 02 juin 2026 · N° 22/05320
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 10 juin 2025 · N° 22/05320
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 10 novembre 2024 · N° 24/00934
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre famille CAB 2
Décision du 13 septembre 2024 · N° 23/00453
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 18 juin 2024 · N° 24/00094
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale section 3
Décision du 10 novembre 2022 · N° 19/00597
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale -Section B
Décision du 12 mai 2022 · N° 20/01284
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 21 février 2006 · N° 03-18.372
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 février 2002 · N° 98-16.850
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI GISY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI GISY
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 23 mars 2000
Questions fréquentes sur SCI GISY
Quel est le numéro SIREN de SCI GISY ?
Le numéro SIREN de SCI GISY est 429 908 031. Le SIRET de son siège social est 429 908 031 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77429908031.
Qui dirige SCI GISY ?
SCI GISY est dirigée par GILLES VINCKEL, gérant.
Où se situe le siège social de SCI GISY ?
Le siège social de SCI GISY est situé 14 Ham des Trois Sources Mr Vinckel Gilles, 57700 Hayange.
SCI GISY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI GISY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 mars 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI GISY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GISY.
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