SCI GITANE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 274 k€
- Effectif
- Non publié
SCI GITANE est une 6540 immatriculée le 18 juin 2002 sous le numéro SIREN 442 435 244. Elle est domiciliée 2 B rue de la Croix de Rome, 78490 Montfort-l'Amaury. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par MARIE DELACROIX, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI GITANE
INSEE- Dénomination
- SCI GITANE
- SIREN
- 442 435 244
- SIRET (siège)
- 442 435 244 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR36442435244Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 442 435 244
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 274 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 juin 2002
- Siège social
- 2 B RUE DE LA CROIX DE ROME, 78490, MONTFORT-L'AMAURY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI GITANE
administration et gestion d'un immeuble sis a montfort l'amaury (78) 2 bis rue de la croix de Rome et plus generalement l'acquisition l'administration et la gestion de tous immeubles ou droits immobiliers
Finances de SCI GITANE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI GITANE
INSEEÉtablissements de SCI GITANE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 78490 MONTFORT-L'AMAURYSiègeActif
442 435 244 00011 · ouvert le 06 avril 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI GITANE
INPIComptes annuels de SCI GITANE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GITANE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI GITANE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GITANE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GITANE. Elles s'échelonnent de 2006 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 30 juin 2026 · N° 2026R00372
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 28 septembre 2011 · N° 99/25167
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 septembre 2006 · N° 05-17.636
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI GITANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI GITANE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 18 juin 2002
Questions fréquentes sur SCI GITANE
Quel est le numéro SIREN de SCI GITANE ?
Le numéro SIREN de SCI GITANE est 442 435 244. Le SIRET de son siège social est 442 435 244 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36442435244.
Qui dirige SCI GITANE ?
SCI GITANE est dirigée par MARIE DELACROIX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI GITANE ?
Le siège social de SCI GITANE est situé 2 B rue de la Croix de Rome, 78490 Montfort-l'Amaury.
SCI GITANE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI GITANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juin 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI GITANE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GITANE.
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