SCI GITTON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 810 131 847, SCI GITTON est une SCI créée le 11 mars 2015. Elle est domiciliée 44 av des Noes, 44380 Pornichet. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par CAROLE CESBRON en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI GITTON
INSEE- Dénomination
- SCI GITTON
- SIREN
- 810 131 847
- SIRET (siège)
- 810 131 847 00032
- N° TVA intracommunautaire
- FR25810131847Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 810 131 847
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 11 mars 2015
- Siège social
- 44 AV DES NOES, 44380, PORNICHET
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI GITTON
L'acquisition l'administration la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers la construction et la vente de tous immeubles et biens immobiliers.
Finances de SCI GITTON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI GITTON
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Gérant, Associé · de mars 2015 à janvier 2022
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI GITTON
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 44380 PORNICHETSiègeActif
810 131 847 00032 · ouvert le 29 décembre 2021 · NAF 6820B
- 78540 VERNOUILLETFermé
810 131 847 00024 · ouvert le 03 mars 2015 · NAF 6820B
- 44522 LA ROCHE-BLANCHEFermé
810 131 847 00016 · ouvert le 03 mars 2015 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI GITTON
INPIComptes annuels de SCI GITTON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GITTON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI GITTON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GITTON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
28 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GITTON. Elles s'échelonnent de 2012 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, troisième Chambre Civile
Décision du 22 mai 2026 · N° 23/05843
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 00
Décision du 15 avril 2026 · N° 2026R00025
- Lire la décision sur courdecassation.frRedistribution à une autre chambre
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 09 avril 2026 · N° 26/03360
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch civ. 1-4 construction
Décision du 30 mars 2026 · N° 25/02196
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 26 mars 2026 · N° 26/00135
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 1
Décision du 01 septembre 2025 · N° 24/04897
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 20 juin 2025 · N° 23/00711
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 20 juin 2025 · N° 23/00712
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 5
Décision du 04 juin 2025 · N° 25/01989
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 20 mars 2025 · N° 23/02423
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 20 mars 2025 · N° 23/02561
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 1ère section
Décision du 30 janvier 2025 · N° 23/03336
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 3ème section
Décision du 13 décembre 2024 · N° 22/01499
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 5
Décision du 09 décembre 2024 · N° 23/03847
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 novembre 2024 · N° 22-18.810
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 1ère section
Décision du 17 septembre 2024 · N° 21/12518
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 1
Décision du 25 juillet 2024 · N° 23/01994
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 10
Décision du 07 mars 2024 · N° 22/20056
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 20 octobre 2023 · N° 22/02391
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 12 mai 2023 · N° 21/05112
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 18 novembre 2022 · N° 21/01668
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 17 novembre 2022 · N° 20-23.120
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 04 novembre 2022 · N° 21/01659
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 25 mai 2022 · N° 20-15.450
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 10
Décision du 12 mai 2022 · N° 21/07711
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 6
Décision du 28 février 2020 · N° 18/00592
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 24 mars 2017 · N° 16/05538
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 17 octobre 2012 · N° 10/20895
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI GITTON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI GITTON
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de St-Nazaire
Immatriculée le 2015-03-11 · Début d'activité : 2021-12-29
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Immatriculée le 2020-03-02 · Début d'activité : 2015-03-03
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-03-11 · Début d'activité : 2015-03-03
- création
Date d'effet : 11 mars 2015
Questions fréquentes sur SCI GITTON
Quel est le numéro SIREN de SCI GITTON ?
Le numéro SIREN de SCI GITTON est 810 131 847. Le SIRET de son siège social est 810 131 847 00032. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25810131847.
Qui dirige SCI GITTON ?
SCI GITTON est dirigée par CAROLE CESBRON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI GITTON ?
Le siège social de SCI GITTON est situé 44 av des Noes, 44380 Pornichet.
SCI GITTON est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI GITTON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 mars 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI GITTON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GITTON.
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