SCI GIVERNY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
SCI GIVERNY est une SCI immatriculée le 4 novembre 1997 sous le numéro SIREN 414 372 730. Son siège social est situé 61 av de la Liberation, 33360 Latresne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par CHANTAL DALLA SANTA, gérant.
Fiche d'identité de SCI GIVERNY
INSEE- Dénomination
- SCI GIVERNY
- SIREN
- 414 372 730
- SIRET (siège)
- 414 372 730 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR55414372730Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 414 372 730
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 04 novembre 1997
- Siège social
- 61 AV DE LA LIBERATION, 33360, LATRESNE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI GIVERNY
L'acquisition, l'exploitation par bail ou la location d'un immeuble
Finances de SCI GIVERNY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI GIVERNY
INSEEÉtablissements de SCI GIVERNY
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 33360 LATRESNESiègeActif
414 372 730 00021 · ouvert le 09 octobre 1997 · NAF 6820A
- 33880 CAMBESFermé
414 372 730 00013 · ouvert le 09 octobre 1997 · NAF 702A
Documents juridiques de SCI GIVERNY
INPIComptes annuels de SCI GIVERNY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GIVERNY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI GIVERNY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GIVERNY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GIVERNY. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tJ Procédures orales
Décision du 01 juin 2026 · N° 25/06356
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 08 octobre 2025 · N° 24/14622
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI GIVERNY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI GIVERNY
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 04 novembre 1997
Questions fréquentes sur SCI GIVERNY
Quel est le numéro SIREN de SCI GIVERNY ?
Le numéro SIREN de SCI GIVERNY est 414 372 730. Le SIRET de son siège social est 414 372 730 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55414372730.
Qui dirige SCI GIVERNY ?
SCI GIVERNY est dirigée par CHANTAL DALLA SANTA, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI GIVERNY ?
Le siège social de SCI GIVERNY est situé 61 av de la Liberation, 33360 Latresne.
SCI GIVERNY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI GIVERNY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 novembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI GIVERNY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GIVERNY.
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