SCI GLAD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 452 272 586, SCI GLAD est une SCI créée le 2 mars 2004. Elle est domiciliée 32 rue Nationale, 36400 La Chatre. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par FABIENNE FOSSEY en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI GLAD
INSEE- Dénomination
- SCI GLAD
- SIREN
- 452 272 586
- SIRET (siège)
- 452 272 586 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR06452272586Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 452 272 586
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 02 mars 2004
- Siège social
- 32 RUE NATIONALE, 36400, LA CHATRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI GLAD
Acquisition et propriété de tous biens immobiliers, gestion administration et exploitation par bail de tous biens immobiliers
Finances de SCI GLAD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI GLAD
INSEEÉtablissements de SCI GLAD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 36400 LA CHATRESiègeActif
452 272 586 00010 · ouvert le 01 mars 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI GLAD
INPIComptes annuels de SCI GLAD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GLAD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI GLAD
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI GLAD. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 18 décembre 2017. Clôturée le 01 octobre 2018 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 01 octobre 2018 · publié le 24 octobre 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CHÂTEAUROUX
Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif - N° RG : 17/37
Jugement du 18 décembre 2017 · publié le 29 décembre 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CHÂTEAUROUX
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur judiciaire ; représentant des créanciers : Maître ZANNI, 14, rue André Lescaroux, 36000 Châteauroux ; RG n° : 17/37
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GLAD. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 15 juillet 2026 · N° 25/00392
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 10 juin 2026 · N° 25/00081
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 03 mars 2026 · N° 25/01119
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale-Section 1
Décision du 10 février 2026 · N° 25/00516
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 07 novembre 2025 · N° 2025F09002
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 02 août 2024 · N° 24/00231
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 15 mars 2024 · N° 22/01965
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 20 juin 2023 · N° 23/00061
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 01 février 2012 · N° 10/05623
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 février 2001 · N° 99-14.432
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 mai 1996 · N° 94-21.847
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI GLAD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI GLAD
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CHÂTEAUROUX
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-10-01 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif - N° RG : 17/37
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CHÂTEAUROUX
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-12-18 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur judiciaire ; représentant des créanciers : Maître ZANNI, 14, rue André Lescaroux, 36000 Châteauroux ; RG n° : 17/37
- création
Date d'effet : 02 mars 2004
Questions fréquentes sur SCI GLAD
Quel est le numéro SIREN de SCI GLAD ?
Le numéro SIREN de SCI GLAD est 452 272 586. Le SIRET de son siège social est 452 272 586 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06452272586.
Qui dirige SCI GLAD ?
SCI GLAD est dirigée par FABIENNE FOSSEY, gérant.
Où se situe le siège social de SCI GLAD ?
Le siège social de SCI GLAD est situé 32 rue Nationale, 36400 La Chatre.
SCI GLAD est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI GLAD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mars 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI GLAD est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI GLAD a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 1er octobre 2018 pour insuffisance d'actif.
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